Bleu E 302 Droits communaux. \ Reconnaissances à bien plaire en faveur de la commune de Lutry par les sieurs Chavan, Bolomey Burnier, Bujard, Destraz et Ganty, pour divers empiétements sur la voie publique., 1867 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 302
Titre:Droits communaux.
Reconnaissances à bien plaire en faveur de la commune de Lutry par les sieurs Chavan, Bolomey Burnier, Bujard, Destraz et Ganty, pour divers empiétements sur la voie publique.
Dates:1867 - 1867
Période de création:1867
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 février 1867
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111190
 

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