Bleu E 250 Droits communaux. \ Reconnaissance par Jeannot Decastel pour un empiétement (escalier) sur le domaine public, à Savuit., 1831 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 250
Titre:Droits communaux.
Reconnaissance par Jeannot Decastel pour un empiétement (escalier) sur le domaine public, à Savuit.
Dates:1831 - 1831
Période de création:1831
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 juin 1831
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ESCALIER (Matières\E)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111138
 

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