UA26 Actes privés. \ Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. \ Etat des frais de deuxième instance dus à Auguste Henri Cart à la Frasse par Joseph Griffon aux Charbonnières., 1889 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: UA26 Titre: Actes privés. Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. Etat des frais de deuxième instance dus à Auguste Henri Cart à la Frasse par Joseph Griffon aux Charbonnières. Dates: 1889 - 1889 Période de création: 1889 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 14 mai.
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