UA18 Actes privés. \ Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. \ Admission pour Auguste Henri Cart comme créancier dans la discussion des biens de Louis Henri Guignard chez Claude., 1882 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA18
Titre:Actes privés.
Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude.
Admission pour Auguste Henri Cart comme créancier dans la discussion des biens de Louis Henri Guignard chez Claude.
Dates:1882 - 1882
Période de création:1882
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104446
 

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