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1
Administration générale. Contentieux. Mandats baillivaux notifiés par les Conseils de Vevey pour outrages à l'autorité.
1722
Indéterminé en dessous du fonds
Fbleu 327
Affaires judiciaires. Litige entre Juriens et des particuliers, père et fils, à propos de délits forestiers et d'outrages à l'autorité.
1707 - 1708
Indéterminé en dessous du fonds
F 27
Affaires judiciaires. Projet d'une plainte par le syndic contre l'ancien régent de Lignerolle pour diffamation, injures et outrages à l'autorité.
1860
Indéterminé en dessous du fonds
F 150
Procédure. Procès concernant des malversations, injures, outrages à l'autorité, faux et usage de faux.
1702 - 1705
Indéterminé en dessous du fonds
F 58
Critères de recherche
Descripteur(s)
OUTRAGE A L'AUTORITE (Matières\O)
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