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Archives communales vaudoises avant 1961
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  - Archives officielles
    - AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1555-1960)
    - AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1272-1931)
    - AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1472-1960)
    - AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1266-1853)
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      - D196 Domaines communaux. Acquis contre Samuel Buxcel et indivis d'un bois Au Champ de la Rionsay, moyennant 150 florins. (1753)
      - D 197 Domaines communaux. Acquis contre l'assesseur baillival Grobéty d'un creux de sable en Champ Baillard, moyennant 150 f... (1753)
      - D 198 Domaines communaux. Acquis contre l'assesseur baillival Nillon, d'une terre et bois En Champ Massard, moyennant 150 fl... (1753)
      - D 199 Domaines communaux. Acquis contre Jean-David Ecuyer de la moitié indivise de la maison des halles, moyennant 225 flori... (1754)
      - D 200 Domaines communaux. Acquis contre Henri Burty, couvreur de Mett (Nidau), d'une maison et jardin, moyennant 2000 florin... (1757)
      - D 201 Domaines communaux. Acquis par P[ierre] Cavat le jeune de Croy, d'un pré En Condemine moyennant 2000 florins contre la... (1775)
      - D 202 Domaines communaux. Acquis dans la même discussion d'un pré En Condemine, soit Vers le Gibet, rière Croy, moyennant 10... (1775)
      - D 203 Domaines communaux. Acquis contre Jean-François Aufier, conseiller de Juriens, et indivis, d'une terre En Condémine mo... (1775)
      - D 204 Domaines communaux. Acquis contre Jean-François Autier de Juriens, d'une terre En Petit Barnel, moyennant 123 florins. (1775)
      - D 205 Domaines communaux. Acquis pour Jean-Pierre Rochat le jeune de Croy, dans la même discussion d'une terre En Condémine,... (1775)
      - D 206 Domaines communaux. Acquis dans la même discussion pour les Roy, Sordet et Reverchon de Bretonnière, d'un pré En Praël... (1775)
      - D 207 Domaines communaux. Acquis contre Marguerite Bonard, femme de Gleyre, d'un pré En Condemine, rière Croy, moyennant 500... (1776)
      - D 208 Domaines communaux. Acquis contre le ministre Louis Constançon d'un bois à La Gottetaz, moyennant 950 florins. (1777)
      - D 209 Domaines communaux. Acquis des hoirs de Jaques-François Nillion d'une terre à La Courbettaz, au-dessus du Côte de l'ét... (1781)
      - D 210 Domaines communaux. Acquis contre François-Louis Bonzon d'une langue de pré de 25 toises à La Tuilière rière Croy, moy... (1782)
      - D 211 Domaines communaux. Acquis contre J[ean] L[ouis] Viard de Juriens et ses trois soeurs indivises, de 2 terres Au Petit ... (1784)
      - D 212 Domaines communaux. Acquis contre Mme Grobéty, née Tissot, d'un mas de 30 poses à La Gottetaz, moyennant 1640 florins. (1787)
      - D 178 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Amédée et Jean Moynnoz, père et fils, demeurant à Romainmôtier, ... (1403)
      - D 78 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Jaquet Hermod, dudit lieu, d'un morcel de terre rière Romainmôti... (1435)
      - D 79 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Jaquet Bosson de Romainmôtier, de deux morcels de terre rière Ro... (1435)
      - D 80 Abergement passé par la Ville de Romainmôtier à Pierre Villemonioz, dudit lieu, de 2 morcels de pré rière Romainmôtier, ... (1435)
      - D 81 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Jean Bugnard de Romainmôtier, d'une pièce de terre du commun à r... (1440)
      - D 82 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Jean Gourot, demeurant à Romainmôtier, d'une oche sise à Romainm... (1446)
      - D 83 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Claude Matttheis de Septmoncel, demeurant à Romainmôtier, d'un m... (1454)
      - D 84 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Jaquet Laliz de Romainmôtier et Françoise Figney, sa femme, d'un... (1457-1458)
      - D 85 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Claude Matthey de Romainmôtier, d'une oche En Brisico, sous la c... (1460)
      - D 86 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Jean Gandillion d'Envy, d'une place de terre sise contre la Tuil... (1465-1466)
      - D 87 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Claude Carra, habitant de Romainmôtier, d'un morcel de pré soit ... (1479-1480)
      - D 88 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Regnauld de la Barraz, Girard son fils, et Girarde sa femme, inf... (1470-1480)
      - D 89 Abergements. Amodiation pour 24 ans faite à la Ville par Nicod Gandillon dudit lieu, d'un pré mentionné et limité à la... (1497)
      - D 90 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Amédée Chambretaz, audit lieu d'un clos sis Au Mont d'Envy, au C... (1506-1507)
      - D 91 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Louis de Pré (de Prato) de 5 sous de cense assignés sur un morce... (1525-1526)
      - D 92 Abergement passé par la Ville à Aymonet Cuat, bourgeois de Romainmôtier, d'une petite place du commun existant proche de... (1528)
      - D 93 Abergements. Au dos, une remise faite à la Ville à Pierre Vuarnex dudit lieu, d'une pièce de terre et bois rière Romai... (1528)
      - D 94 Abergement passé par la Ville à Michel Favre dudit lieu, d'une pièce de terre et bois sise Au Derichoz, contenant enviro... (1538)
      - D 95 Abergement passé par la Ville à Pierre et Claude Aultier, père et fils, d'une pose de terre et de bois, tant extirpée pa... (1538)
      - D 96 Abergements. Amodiation faite par la Ville à Pierre Nillion, pour l'espace de 20 ans, d'un pré rière Croy En Fougères;... (1540)
      - D 97 Abergement passé par la Ville à Pierre Michod de Croy d'une terre sise rière Romainmôtier et Croy, proche de la maladièr... (1546-1567)
      - D 98 Abergements. Reconnaissance en faveur de la Ville par Claude Monod, donzel de Romainmôtier, de 2 sous de cense assigné... (1550)
      - D 99 Accord portant abergement par lequel la Ville relâche à Claude Bonnard, de deux censes qu'il lui devait, l'une de 10 sou... (1551)
      - D 100 Echange fait entre la Ville d'une part et Abel, fils de Jean Mayor, de Romainmôtier de l'autre; ce dernier remet à la Vi... (1566)
      - D 101 Convenu entre la Ville et noble Abel Mayor au sujet de l'échange mentionné sous la cote D 100, par lequel le curtil donn... (1582)
      - D 102 Echange. Double pour noble Abel du convenu de la cote D 101. (1582)
      - D 103 Echange entre la Ville d'une part et François Perrin de Romainmôtier de l'autre, par lequel la Ville lui remet une pièce... (1605)
      - D 104 Echange entre la Ville, d'une part, et égrège Vincent Bonard de Romainmôtier de l'autre, par lequel elle lui remet une p... (1625)
      - D 105 Echange entre la Ville d'une part, et égrège François Roy de Romainmôtier de l'autre, par lequel ledit Roy remet à la Vi... (1650)
      - D 106 Double d'un échange arrêté le 13 avril 1651 sous le bon vouloir de LL EE entre la bourgeoisie de Romainmôtier d'une part... (1651)
      - D 174 Echange entre la Ville de Romainmôtier et le Capitaine et secrétaire baillival Jean-Samuel Roland dudit lieu, lequel cèd... (1762)
      - D 107 Passation à record faite par la Ville à égrège André Tachet d'une pièce de terre sise près de Romainmôtier lieudit En Co... (1569)
      - D 108 Prononciation entre la Ville d'une part, et la commune d'Envy d'autre part, au sujet de ce que la première prétendait qu... (1566)
      - D 109 Confirmation par Isabelle de Châlons, dame de Vaud, veuve de Louis de Savoie, et par Jean de Savoie, des droits de tenir... (1333)
      - D 110 Marchés et foires. Extrait authentique d'un registre du notaire Antoine Carrad de Romainmôtier, portant qu'à la date c... (1544)
      - D 111 Marchés et foires. Déclaration de LL EE par laquelle la foire de Romainmôtier qui avait été fixée à la fête de Saint-P... (1548)
      - D 112 Concession en faveur de la Ville par Pierre Perrin, bourgeois dudit lieu, du droit de prendre l'eau dans la fontaine exi... (1555)
      - D 113 Concession faite à la Ville par Pierre Chouderey de Romainmôtier, de pouvoir conduire l'eau de la fontaine par son jardi... (1555)
      - D 192 La Ville accorde au Sieur Henri Roland, conseiller, la largeur d'un pied de roi de terrain le long du jardin de la maiso... (1539)
      - D 114 Abergement passé par LL EE en faveur des bourgeois de Romainmôtier, du four et fournage de la Ville avec tous ses émolum... (1539)
      - D 115 Concession faite par la Ville, présidant en Conseil le bailli, à Nicolas Perrin, notaire et secrétaire baillival, de pou... (1647)
      - D 116 Abergement passé par les syndics et gouverneurs de la Ville, au nom de la Terre de Romainmôtier, et de la maison des lép... (1550)
      - D 224 Balth[azar] Maistre d'Envy, reconnaît devoir à l'hôpital de Romainmôtier, soit son recteur Jacob Gozel, 200 florins en p... (1642)
      - D 230 Collocation en faveur de l'hôpital de Romainmôtier, dans la discussion de Dominique Tachet d'Arnex, en paiement de la so... (1651)
      - D 231 Investiture, soit mise en possession d'hypothèque, consistant en un pré rière Arnex Es Pettanses, soit du Bru, en faveur... (1655)
      - D 232 Laud de la collocation ci-dessus en faveur de l'hôpital du 12 juillet 1651, portant sur une terre rière Arnex, Es Oches-... (1656)
      - D 233 André Licuyer de Romainmôtier reconnaît devoir à l'hôpital, soit son recteur André Baptendier, la somme de 90 florins, a... (1657)
      - D 117 Investiture pour l'hôpital de Romainmôtier avec cession du rachat d'icelle, faite à la bourgeoisie de Romainmôtier, cont... (1659)
      - D 234 Investiture, soit mise en possession d'une hypothèque, en faveur de l'hôpital à savoir d'une terre rière Envy, Au Champ ... (1661)
      - D 235 Laud de la subhastation d'une maison et jardin en face de l'hôpital, contre noble Marie Mayor, opérée au paiement de 400... (1661)
      - D 180 Investiture de certains fonds rière La Praz et Mont-la-Ville en faveur de Jean-Louis Tissot, châtelain agissant au nom d... (1661)
      - D 181 Collocation en faveur de l'hôpital dans la discussion de feu égrège Etienne Chantrens, tant maison que terre. (1691)
      - D 238 Laud d'une subhastation en faveur de l'hôpital de Romainmôtier contre P[ierre] Luqueus de Juriens, d'une terre "A la Moe... (1705)
      - D 118 Justice. Ordonnance et règlement fait par Jean de Seyssel, prieur de Romainmôtier, avec la participation et le consent... (1403)
      - D 119 Prononciation entre la commune de La Praz d'une part, et les gouverneurs de la Ville et village de Romainmôtier, comme g... (1615)
      - D 225 P[ierre] Pavilliard, ministre à Chavornay, vend à la commune de La Praz, un pré à la montagne de Moirier rière La Praz e... (1643)
      - D 226 Laud de l'acquis ci-dessus (cote D 225) en faveur de la commune de La Praz. (1643)
      - D 228 Acquis en faveur des gouverneurs de La Praz, contre Louise Bernard, femme de Claude Tibaut de La Praz, d'un pré audit li... (1645)
      - D 229 Laud de l'acquis ci-dessus du 2 novembre 1646 en faveur de la commune de La Praz contre Louise Bernard, femme de Claude ... (1646)
      - D 121 Libertés et franchises. Accord entre le prieur de Romainmôtier d'une part, et les hommes de la Terre de l'autre, à l'o... (1266)
      - D 122 Libertés et franchises. Confirmation des privilèges de la Noble Bourgeoisie de Moudon, autrefois concédés par Louis et... (1352)
      - D 123 Libertés et franchises. Deux actes annexés l'un à l'autre, l'un contenant une supplique des gens de la Terre de Romain... (1365-1366)
      - D 124 Libertés et franchises. Etablissement de deux gouverneurs et syndics pour la Ville de Romainmôtier, du consentement de... (1387)
      - D 125 a Libertés et franchises. Une supplication présentée au Duc de Savoie par des hommes de la Terre de Romainmôtier, à l'oc... (1489)
      - D 125 b Libertés et franchises. Autre supplication présentée au duc par lesdits, à l'occasion de ce que certains châtelains de... (1489-1498)
      - D 125 c Libertés et franchises. Mandat du duc de Charles de Savoie ordonnant à la Chambre des [Comptes] d'examiner ladite supp... (1489-1498)
      - D 125 d Libertés et franchises. Extrait au compte susmentionné. (1489-1498)
      - D 125 e Libertés et franchises. Déclaration de ladite Chambre, comme quoi elle a exécuté les ordres de son Altesse et visité l... (1489-1490)
      - D 125 f Libertés et franchises. Mandat du Duc portant règlement par lequel il défend aux châtelains des Clées d'inquiéter et d... (1489-1498)
      - D 126 Libertés et franchises. Supplique présentée à Michel de Savoie, Prieur de Romainmôtier, par les hommes de la Terre qui... (1492)
      - D 126 Libertés et franchises. Mandat du Prieur de Romainmôtier, Michel de Savoie, ordonnant à ses officiers et fermiers, sou... (1492)
      - D 127 Libertés et franchises. Concession de LL EE en faveur des 12 villages de la Terre, sauf Vallorbe, à savoir de s'assemb... (1653)
      - D 128 Libertés et franchises. Concession en faveur des bourgeois de Romainmôtier faite par le bailli Bénedict de Diesbach, d... (1553)
      - D 129 Libertés et franchises. Concession de LL EE en faveur des bourgeois de Romainmôtier, du droit d'imposer et exiger des ... (1561)
      - D 130 Libertés et franchises. Concession de LL EE en faveur des hommes de la Terre de Romainmôtier, de réduire des censes du... (1589)
      - D 131 Libertés et franchises. Affranchissement souverain en faveur des bourgeois et habitants de la Terre de Romainmôtier pa... (1591)
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      - D 133 Libertés et franchises. Acte de non-préjudice octroyé par Isabelle de Châlons, dame de Vaud, à Arthaud Alamant, prieur... (1340)
      - D 134 Libertés et franchises. Double de la cote D 135. (1359)
      - D 135 Libertés et franchises. Acte de non-préjudice donné par Arthaud Alamant, Prieur de Romainmôtier, aux sujets de la Terr... (1359)
      - D 136 Libertés et franchises. Acte de non-préjudice donné aux prud'hommes de Romainmôtier, par le Prieur de Romainmôtier, He... (1377)
      - D 137 Libertés et franchises. Double de la reconnaissance prêtée par le Prieur Jean de Seyssel et les autres religieux, en f... (1272-1405)
      - D 138 Libertés et franchises. Double de reconnaissance prêtée en faveur de LL EE à cause du château des Clées par les syndic... (1571)
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