Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,05s) 1
		Mise à l'enquête publics. Permis de démolir, permis de construire, avis d'enquête, permis d'habiter, service technique intercommunal.	de 1920	Indéterminé en dessous du fonds	58
		Mise à l'enquête publique. Permis de démolir, de construire, avis d'enquête, permis d'habiter.	de 1912	Indéterminé en dessous du fonds	58
		Mise à l'enquête publique. Permis de démolir, permis de construire, avis d'enquête, permis d'habiter, STI (Service Technique Intercommunal).	de 1915	Indéterminé en dessous du fonds	60
		Mise à l'enquête publique. Permis de démolir, permis de construire, avis d'enquête, permis d'habiter.	de 1915	Indéterminé en dessous du fonds	59
		Mise à l'enquête publique. Service technique intercommunal, permis de démolir et de construire, avis d'enquête, permis d'habiter.	de 1925	Indéterminé en dessous du fonds	58
		Mise à l'enquête. Permis de démolir, permis de construire, avis d'enquête, permis d'habiter.	de 1915	Indéterminé en dessous du fonds	58
		Mises à l'enquête publique. Commission de salubrité, morcellement, permis de construire, permis de démolir, permis d'habiter.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	58
		Mises à l'enquête publique. Permis de démolir, permis de construire, avis d'enquête, permis d'habiter, service technique intercommunal.	de 1912	Indéterminé en dessous du fonds	58