Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 18 (0,06s) 12>>
		Affaires judiciaires. Mandat concernant l'ordre public. Mandat de LL.EE. visant à lutter contre les désordres nocturnes et l'ivrognerie.	1762 - 1763	Indéterminé en dessous du fonds	U 18
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Accusation de trouble de la paix publique.	1877	Indéterminé en dessous du fonds	AF 344
		Corps de Police; maintien de l'ordre, ordre public, plainte.	1872 - 1951	Indéterminé en dessous du fonds	C 1
		Correspondance reçue et expédiée. Département de Justice et police : Lettres, décrets, nombreuses circulaires du département, en particulier à propos des cinémas. Naturalisation. Etat civil, bourgeoisie des enfants de Bros de Puecheredon; décès de Duvoisin Ernest et Martin Pierre-Georges, bour	1928 - 1938	Indéterminé en dessous du fonds	CD 18.3-4
		Correspondance. Municipalité du Lieu aux hameaux de son ressort, lettre reçue du préfet, vu l'absence de la plus grande partie de la population civile de la contrée et dans le but de maintenir l'ordre public, les Municipalités sont autorisées à organiser des gardes bourgeoises dans leurs communes.		Indéterminé en dessous du fonds	C20
		Dénonciation pour atteinte à la paix publique.	1859	Indéterminé en dessous du fonds	II bis Vol Bt IV 86
		Liasses et dossiers thématiques: Ordre public.	1802 - 1953	Indéterminé en dessous du fonds	Série B: Haemmerli, épuration, Capitale.
		Ordre public. Amendes municipales.	1907	Indéterminé en dessous du fonds	Mc 200
		Police administrative. Police, sécurité et ordre public.	1801 - 1900	Indéterminé en dessous du fonds	MB 2
		Police locale. Prononcés de la Municipalité pour scandales, tapage nocturne, ivresse.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	6040