Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 39 (0,06s) 1234>>
		Contentieux. Mandat d'arrêt contre Marc Cley, notifié à la Commune de Givrins par le bailli de Nyon.	1721	Indéterminé en dessous du fonds	F
		Mandat d'arrêt contre le capitaine Preux dont la conduite si coupable en Espagne lui a valu la dégradation et la déportation aux îles Philippines dont il s'est échappé.	1807	Indéterminé en dessous du fonds	II Vol 25
		Mandats Souverains. Mandat d'arrêt contre Marguerite Steiner, femme de Jacob Birman, avec 2 de ses enfants, évadée des prisons de Büren.	1725	Indéterminé en dessous du fonds	BA 7
		Mandats Souverains. Mandat d'arrêt contre une femme enceinte.	1757	Indéterminé en dessous du fonds	BA 7
		Mandats Souverains. Mandats d'arrêt contre J A Dianons et de Françoise Rittel de Genève.	1756	Indéterminé en dessous du fonds	BA 7
		Militaire. Mandats baillivaux : ordre de réduire la garde des signaux; ordre de signaler et congédier toutes personnes ayant acquis bourgeoisie sans naturalisation préalable par LL.EE.; mandat d'arrêt d'un déserteur d'un régiment espagnol; état des électionnaires, de la contribution du premier qua	1743	Indéterminé en dessous du fonds	MA 65
		Police. Mandat d'arrêt contre 4 femmes.	1729	Indéterminé en dessous du fonds	MB 48
		Police. Mandat d'arrêt contre Abraham Tétaz de Vevey qui s'est sauvé à la précipitée de la campagne où il travaillait à la terre.	1729	Indéterminé en dessous du fonds	MB 53
		Police. Mandat d'arrêt contre Claude-Louis Couche, graveur en la monnaie de Besançon.	1742	Indéterminé en dessous du fonds	MB 86
		Police. Mandat d'arrêt contre Daniel Chamot de Grancy, meurtrier de César Griffon de Dullit.	1730	Indéterminé en dessous du fonds	MB 58