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 Archives officielles
 AC Givrins Fonds d'archives de la commune de Givrins (1455-1960)
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 F Contentieux.
Mandat baillival notifié par Givrins à Genolier, concernant un projet de partage des pâturages indivis. (1704)
F Contentieux.
Différent entre Givrins et Genolier, concernant une révision de bornage. (1708)
F Contentieux.
Procès entre Givrins et François Cley, pour avoir indûment accordé à Antoine Bonnefoy, une coupe de bois,... (1717)
F Contentieux.
Mandat d'arrêt contre Marc Cley, notifié à la Commune de Givrins par le bailli de Nyon. (1721)
F Contentieux.
Litige entre Givrins et Coinsins, au sujet de la répartition des frais occasionnés par l'enfant naturel d... (1721)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par Genolier à Givrins, pour interdire au bétail de franchir les limites interco... (1724)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par Givrins, contre Antoine Matthieu, de Nyon. (1724)
F Contentieux.
Difficulté entre Givrins et Saint-Cergue, au sujet du paiement du bois brûlé au corps de garde de Saint-C... (1724)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par Bassin aux autres communes de l'arrondissement militaire de la région, pour ... (1726)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par Givrins, contre Jacques François Lambottaux. (1727)
F Contentieux.
Poursuites pour délit forestier exercées par Givrins, contre Jean-François André. (1729)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Bourse des pauvres de Givrins, contre Jeanne Catherine Vuichepard. (1736)
F Contentieux.
Différent entre Nyon et Givrins, au sujet des frais occasionnées par l'assistance accordée à la famille J... (1734)
F Contentieux.
Cahier des griefs formulés par les communiers de Givrins, contre leur Conseil, au sujet de l'administrati... (1737)
F Contentieux.
Litige entre Givrins et Trélex, au sujet du chemin public entre la "Givrine" et la "Trelasse". (1748-1749)
F Contentieux.
Contestation entre Givrins et Jean Olivier, au sujet d'un droit de bocherage sur la montagne dite la "Bar... (1749-1750)
F Contentieux.
Poursuites pour délit forestier exercées par Givrins, contre Claude Jacobé des Rousses. (1749-1750)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par Givrins, contre Alexis Jacobez, des Rousses. (1749-1750)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par Givrins, contre Guillaume l'Annaz, des Rousses. (1749-1750)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par Givrins, contre Claude Lizon, des Rousses. (1750)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par Nyon à Givrins, au sujet des frais occasionnés par la réfection de la clôtur... (1751)
F Contentieux.
Litige entre Givrins et Duillier, au sujet de la reconstruction du pont sur la "Colline". (1751)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par Jacques Cley, aux communiers et conseillers de Givrins, ordonnant à ces dern... (1752)
F Contentieux.
Poursuites pour délit forestier exercées par Givrins, contre Jean Marc Girod, forestier à la "Givrine". (1753)
F Contentieux.
Sommations faites par Givrins, à André Ducoster, de Nyon. (1754)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié de la part de Jacques Guinet et Étienne Guinet, à la Commune de Givrins, concern... (1755)
F Contentieux.
Poursuites exercées par Jacques Cley contre la Commune d'Arzier, qui refuse de le faire participer aux ré... (1755)
F Contentieux.
Contestation entre Givrins et Jean Claude Bienvenant, au sujet des répartitions communales. (1755)
F Contentieux.
Poursuites exercées par Jean-Pierre Maillet contre Givrins, pour défaut de paiement de ses gages comme fo... (1756)
F Contentieux.
Procès intenté par Jean-Daniel Roch à Givrins, qui refuse de le faire participer à la répartition des bén... (1755)
F Contentieux.
Différent entre Givrins et le régent Vulliamoz, concernant l'exercice de ses fonctions et son traitement. (1756)
F Contentieux.
Opposition de la Commune à la publication des annonces de mariage du sieur Juillet. (1756)
F Contentieux.
Procès pour cause d'injures, entre la Commune et Nicolas Cley. (1757)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié de la part de Louis Vyon à la Commune, afin d'être admis à la répartition des bé... (1757)
F Contentieux.
Oppositions faites par André Roch, Jacques Cley, David Huttin, Jean-François Vuichepard, Jean-François Hu... (1757)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par Givrins, contre Jean-François Wuychepard, concernant un défaut de pai... (1757-1758)
F Contentieux.
Procès intenté par Givrins, contre le régent Aubert et Joseph Girod, pour inexécution d'une clause du con... (1758)
F Contentieux.
Poursuites pour délit forestier exercées par Givrins, contre Claude Bonnefoy, des Rousses. (1759)
F Contentieux.
Mandat baillival de Givrins et de Genolier, interdisant le passage des chars à foin. (1759)
F Contentieux.
Différent entre Givrins et le Seigneur de Prangins. (1762)
F Contentieux.
Différent entre Givrins et Saint-Cergue, au sujet de la délimitation des pâturages communaux. (1762)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par Nicolas Clay, de Givrins, concernant l'amodiation des "Copettes" et des "Mar... (1764)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par Givrins, à Pierre Étienne Rosselat, de Saint-Cergue. (1764)
F Contentieux.
Poursuites exercées par Givrins, contre Henri Bory, pour contravention aux ordonnances sur la police des ... (1764)
F Contentieux.
Poursuites exercées par Givrins, contre Jean-Ami Livet, de Crassier, pour défaut de payement des salaires... (1765)
F Contentieux.
Procès intenté par Givrins, à Jean-François Treboux, pour délit forestier. (1765-1766)
F Contentieux.
Contestation entre Givrins et Trélex, au sujet des passations à clos et à record sur les territoires des ... (1765-1766)
F Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance de la Commune, contre Jean-François Bory, pour avoir vendu du foi... (1766)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune contre Claude Treboux, Jean-François Treboux et Abraham Rosselat, pour avoi... (1767)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune, contre Jean-Baptiste Paget, dit Pioton et Alexis Damond dit Tillon, pour d... (1768)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune contre Claude Aimé Vandelle, pour défaut de paiement d'une amende. (1768-1769)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune aux consorts Lizon pour délit forestier. (1768)
F Contentieux.
Poursuites pour délits forestiers exercés par la Commune contre Jean-François Bory, Claude Treboux et aut... (1769)
F Contentieux.
Transaction à l'amiable entre Nobel Jean-Bertrand et la Commune, concernant la banalité des moulins de Ge... (1770)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par la Commune contre Claude Aimé Vandelle et Claude Reydau des Rouss... (1770-1771)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune contre Joseph Vandelle pour délit forestier et défaut de paiement d'un... (1770-1771)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune contre Christophe Vandelle, pour délit forestier. (1770-1771)
F Contentieux.
Litige entre Pierre Lequint et la Commune, au sujet de la répartition des bénéfices communaux. (1770)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune contre Jacques et Claude-Aimé Vandelle, pour défaut de paiement de plu... (1771)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par la Commune, contre Pierre-François et Grégoire Bonnefoy. (1771)
F Contentieux.
Poursuites pour délits forestiers exercées par la Commune contre Marc et Claude Rosselat, François Trebou... (1771)
F Contentieux.
Liste des frais occasionnés par un différent entre la Commune et Étienne Cley. (1772)
F Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la Commune et François-Louis Juillet, concernant la... (1772-1773)
F Contentieux.
Contestations entre la Commune et Jean-Louis Bory, au sujet de la répartition des bénéfices communaux et ... (1774)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié à la Commune par Daniel Roch, dans le but d'être admis à la répartition des béné... (1774)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune à Pierre Alexis Lizon, dit Allemand, et Jean Baptiste Gindre, pour délit fo... (1774-1775)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune à Louis Malfroy, pour délit forestier commis à la "Givrine". (1775)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune à Christ Capt, pour délit forestier commis à l'"Ange à Bory". (1775-1776)
F Contentieux.
Contestation entre les frères Prelaz et la Commune, au sujet de la répartition des bénéfices communaux. (1775-1776)
F Contentieux.
Différent entre la Commune d'une part, Michel Olivier et Jean-François Hugon de l'autre, au sujet de leur... (1776)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par la Commune à Charles Lizon. (1778-1779)
F Contentieux.
Procès entre la Commune et le sieur Dolard, de Saint-Claude, propriétaire de la "Coppette" ou "Dolarde", ... (1780-1783)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune à Claude André, Laurent Treboux et Jean-Charles Daniel Tissot, pour délit f... (1780-1781)
F Contentieux.
Action juridique intentée par Jean-Daniel Roch, contre le Conseil de Givrins, qui refuse de le laisser pa... (1780-1781)
F Contentieux.
Action juridique pour cause d'injures, entre Jean-Louis Prelaz et Christian Hugon. (1781)
F Contentieux.
Action juridique pour cause d'injures entre la Commune d'une part, et Jean-Daniel et Jacques Cley. (1782-1783)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par la Commune à Jean-Pierre Treboux, forestier, concernant une négligence dans ... (1786)
F Contentieux.
Difficulté entre le ministre Favre et les communes de Givrins et Genolier, concernant la jouissance des b... (1786-1787)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par la commune de Duillier à celle de Givrins, concernant l'entretien du chemin ... (1789)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par la Commune à Jean Baptiste Manuel, Jean-Claude Paget et le domest... (1791-1792)
F Contentieux.
Poursuites pour délit forestier, intenté par la Commune à Jacques Henri Chambordon. (1795)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié de la part de Christine Hugon, à la Commune, en vue d'obtenir une assistance mat... (1797)
F Contentieux.
Réponse de la Commune aux prétentions de Christ Capt, concernant les censes dues par le domaine de la "Ch... (Non indiqué)
F Contentieux.
Litige entre le seigneur de Prangins et les communes de Givrins et Genolier, au sujet des charrois pour l... (Non indiqué)
F Contentieux.
Oppositions faites par la Commune contre six particuliers qui prétendaient avoir droit à la répartition d... (1800-1801)
F Contentieux.
Poursuites entreprises par Jean Étienne Vuischpard contre la Commune, pour défaut de paiement de son sala... (1800)
F Contentieux.
Difficulté entre la Commune et les hoirs de Pierre Lequin, concernant un prétendu déplacement de borne au... (1802)
F Contentieux.
Litige entre la Commune et les hoirs Wuischpard, au sujet de l'irrigation de leurs propriétés sises en l"... (1803)
F Contentieux.
Acte de conciliation par le juge de paix de Givrins, sur un différent entre la Commune et Jean Chanson, a... (1804)
F Contentieux.
Contestation entre Nyon et Givrins, au sujet du gage des forestiers. (1805-1806)
F Contentieux.
Contestations entre Nyon et Givrins, au sujet du règlement des frais occasionnés par le drainage de la "G... (1806)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune contre les sieurs Rosselat et Treboux, pour délit forestier. (1806)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune à Charles Francelet, pour délit forestier commis dans le bois de "Monteret"... (1805-1808)
F Contentieux.
Plainte adressée au Conseil d'État par Jacob Bory contre la Commune, au sujet de l'assistance refusée à J... (1808)
F Contentieux.
Litige entre la Commune et le notaire Prelaz, au sujet des répartitions communales. (1809-1810)
F Contentieux.
Différent entre la Commune et Ami Prelaz, au sujet de la participation de ce dernier aux bénéfices commun... (1809)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune, contre Michel Vatterant, pour délit forestier. (1809)
F Contentieux.
Procès entre la Commune et le fils Prélaz d'une part, et la fille Kramer de l'autre. (1810)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune, contre Nicolas et François Cley. (1810)
F Contentieux.
Contestation entre la Commune et Louis Vuichepard. (1810-1811)
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AC Givrins Fonds d'archives de la commune de Givrins (1401-1960)
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