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Affaires judiciaires. Ordonnance pour l'entrée des bêtes à cornes avec un certificat de santé.
1747
Indéterminé en dessous du fonds
U 57
Agriculture. Lois, décrets, arrêtés, circulaires cantonaux concernant les mises à ban, l'interdiction du commerce du bétail, des foires et des marchés ; certificats de santé.
1778 - 1895
Indéterminé en dessous du fonds
A 9013 B
Bétail. 1 exemplaire de certificat de santé.
1795
Indéterminé en dessous du fonds
11
Bétail. Certificat de santé pour une vache achetée à Gilly par Isaac-Jacob Pittet.
1715
Indéterminé en dessous du fonds
RB 11
Bétail. Certificats de santé pour animaux.
1932
Indéterminé en dessous du fonds
RB4
Bétail. Certificats de santé pour les animaux d'espèce chevaline ou bovine.
1905 - 1911
Indéterminé en dessous du fonds
RC
Bétail. Certificats de santé pour les veaux.
1906 - 1911
Indéterminé en dessous du fonds
RC
Bétail. Certificats de santé pour l'estivage ou l'hivernage de l'espèce chevaline ou bovine.
1906 - 1907
Indéterminé en dessous du fonds
RC
Bétail. Echange entre Louis Chevaux et Pierre Nicaty de Combremont-le-Petit, d'un boeuf et d'un taureau, avec attestations de santé.
1713
Indéterminé en dessous du fonds
RB 3
Bétail. Interdiction par le Conseil de santé à des particuliers de signer les certificats de santé de leur propre bétail.
1783
Indéterminé en dessous du fonds
RB 49
Critères de recherche
Descripteur(s)
ATTESTATION DE SANTE (Matières\A)
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