Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,05s) 1
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Autorisation par arrêt du suprême Consistoire.	1754	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/1a-b
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Citation à comparaître devant le suprême Consistoire à Berne.	1763	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/9a-b
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Citation à comparaître devant le suprême Consistoire à Berne.	1759	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/6
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Décision du suprême Consistoire : séparation des biens sans pension pendant le temps de la séparation.	1759	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/8a-b
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Déclaration de l'épouse devant le Consistoire, demandant le maintien de la séparation.	1754	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/4
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Déclaration du mari de ne pas empêcher sa femme de réintégrer le ménage à condition qu'elle rapporte tout ce qu'elle a emmené.	1754	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/3
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Demande de maintien de la séparation.	1754	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/2
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Prolongation du temps de séparation par décision du suprême Consistoire.	1759	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/7a-b
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Prolongation du temps de séparation par décision du suprême Consistoire.	1754	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/5a-b
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Réunion du couple par arrêt du suprême Consistoire.	1763	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/10a-b