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 AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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 U 151/3 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741)
U 151/4a Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741)
U 151/4b Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741)
U 151/5a-b Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741)
U 151/6 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741-1742)
U 151/7 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741)
U 151/8 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1742)
U 151/9 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1742)
U 151/10 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1742)
U 151/11a-b Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1747)
U 152/1a-b Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur l... (1741)
U 152/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur l... (1741)
U 152/3 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur l... (1741)
U 152/4 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur l... (1742)
U 152/5 Affaires judiciaires.
Entretien des ponts sur le Veyron.
Sentence, appel. (1741)
U 153 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur l... (1742)
U 154/1 Affaires judiciaires.
Paiement des lauds dus par la commune au seigneur de Pampigny.
Citation à comparaître devant l... (1742)
U 154/2a-b Affaires judiciaires.
Paiement des lauds dus par la commune au seigneur de Pampigny.
Requête adressée au receveur du... (1742)
U 155 Affaires judiciaires.
Demande d'A Longchamp, gouverneur du Lieu au gouverneur de Pampigny à surseoir à une citation de... (1742)
U 156 Affaires judiciaires.
Protestation d'Anne Longchamp contre une levée de gage opérée sur la récolte de blé d'un champ E... (1742)
U 157/1 Affaires judiciaires.
Paternité hors mariage d'un enfant né de Louise Genève, ressortissante de Pampigny, adjugée à Je... (1743)
U 157/2 Affaires judiciaires.
Paternité hors mariage d'un enfant né de Louise Genève, ressortissante de Pampigny, adjugée à Je... (1743)
U 157/3 Affaires judiciaires.
Paternité hors mariage d'un enfant né de Louise Genève, ressortissante de Pampigny, adjugée à Je... (1743)
U 157/4 Affaires judiciaires.
Paternité hors mariage d'un enfant né de Louise Genève, ressortissante de Pampigny, adjugée à Je... (1743)
U 157/5 Affaires judiciaires.
Paternité hors mariage d'un enfant né de Louise Genève, ressortissante de Pampigny, adjugée à Je... (1744)
U 158/a-b Affaires judiciaires.
Lettre du Consistoire de Berne au Consistoire de Pampigny concernant une procédure pour adultère... (1743)
U 159 Affaires judiciaires.
Proposition du receveur du seigneur de Vullierens au gouverneur de Pampigny pour un bornage du b... (1744)
U 160/1 Affaires judiciaires.
Pâturage d'un troupeau sur le dîme.
Plainte du sieur Pellegrin, banneret d'Aubonne, amodieur d... (1744)
U 160/2 Affaires judiciaires.
Pâturage d'un troupeau sur le dîme.
Proteste du gouverneur de Pampigny contre la plainte de l'... (1744)
U 160/3 Affaires judiciaires.
Pâturage d'un troupeau sur le dîme.
Citation à comparaître devant le lieutenant de justice de ... (1744)
U 161 Affaires judiciaires.
Lettre de Jean-Daniel Joly de Bercher, habitant à Pampigny au Conseil de la commune, protestant ... (1744)
U 162/1 A Affaires judiciaires.
Affaire de concubinage devant le Consistoire de Pampigny, concernant Jean Pinguellet de Cottens ... (1745)
U 162/1 B, 2a-b, 3, 4 Affaires judiciaires.
Le cas Jean-Daniel Joly de Bercher traité par les Consistoires de Pampigny et Berne : scandales ... (1745-1747)
U 163/1 Affaires judiciaires.
Décret des biens de Pierre et Jean-Pierre Bachelard frères, absents du pays.
Notification du l... (1746)
U 163/2 Affaires judiciaires.
Décret des biens de Pierre et Jean-Pierre Bachelard frères, absents du pays.
Reconnaissance de... (1746)
U 163/3 Affaires judiciaires.
Décret des biens de Pierre et Jean-Pierre Bachelard frères, absents du pays.
Reconnaissance de... (1746)
U 164 Affaires judiciaires.
Intervention de la commune de Pampigny pour être payée en premier au décret des biens de Pierre ... (1746)
U 165 Affaires judiciaires.
Arbitrage concernant le bornage d'un bois sis En Grez, entre le Conseil de Pampigny et l'hoirie ... (1750)
U 166/1a-b Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Autorisation par... (1754)
U 166/2 Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Demande de maint... (1754)
U 166/3 Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Déclaration du m... (1754)
U 166/4 Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Déclaration de l... (1754)
U 166/5a-b Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Prolongation du ... (1754)
U 166/6 Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Citation à compa... (1759)
U 166/7a-b Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Prolongation du ... (1759)
U 166/8a-b Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Décision du supr... (1759)
U 166/9a-b Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Citation à compa... (1763)
U 166/10a-b Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Réunion du coupl... (1763)
U 167/1 Affaires judiciaires.
Intervention de la commune de Pampigny au décret des biens des feus Etienne Wully et Louise Roch... (1755)
U 167/2 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de dette en faveur de la commune de Pampigny pour une pièce obtenue au décret des... (1755)
U 168/1 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1756)
U 168/2 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1756)
U 168/3 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1756)
U 168/4 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1756)
U 169 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet d... (1756)
U 170/1 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1756)
U 170/2 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1756)
U 170/3 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/4 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/5 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/6a-b Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/7 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/8 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/9 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/10 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/11 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/12 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1757)
U 170/13 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1758)
U 170/14 Affaires judiciaires.
Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité... (1763)
U 171/1 Affaires judiciaires.
Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Objets ... (1757)
U 171/2 Affaires judiciaires.
Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Lettre ... (1757)
U 171/3 Affaires judiciaires.
Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Mandat ... (1757)
U 171/4 Affaires judiciaires.
Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Demande... (1757)
U 171/5 Affaires judiciaires.
Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Comparu... (1758)
U 171/6 Affaires judiciaires.
Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Vision ... (1758)
U 172/1 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité contre Gabriel Jotterand, de Saint-Livres, ensuite de la plaint... (1757)
U 172/2 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité contre Gabriel Jotterand, de Saint-Livres, ensuite de la plaint... (1757)
U 172/3a-b Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité contre Gabriel Jotterand, de Saint-Livres, ensuite de la plaint... (1758)
U 172/4a-b Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité contre Gabriel Jotterand, de Saint-Livres, ensuite de la plaint... (1758)
U 172/5 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité contre Gabriel Jotterand, de Saint-Livres, ensuite de la plaint... (1758)
U 173/a-b Affaires judiciaires.
Lettre du Consistoire de Berne au Consistoire de Pampigny concernant une action en recherche de ... (1759)
U 174 Affaires judiciaires.
Vision des lieux par des juges neutres délégués par le gouverneur de Pampigny pour constater le ... (1759)
U 175/1-20 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et Claudine Rossier, de Meyenfeld dans les Grisons, prétendant à la b... (1759-1760)
U 176 Affaires judiciaires.
Délimitation entre les seigneuries de Montricher et de Mollens, concernant les terrains de Muraz... (1561)
U 177 Affaires judiciaires.
Litige devant la justice de Pampigny entre le gouverneur de la commune et Pierre Coendoz, assess... (1760)
U 178/1-6 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et Daniel Bolay de Pampigny au sujet de perches en bouleau coupés dan... (1761)
U 179/1 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampign... (1761)
U 179/2 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampign... (1761)
U 179/3 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampign... (1761)
U 180 Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampign... (1761)
U 181/1 Affaires judiciaires.
Levée de gage contre Jean Pittet de Pampigny à l'instance du gouverneur pour paiements dus à la ... (1762)
U 181/2 Affaires judiciaires.
Levée de gage contre Jean Pittet de Pampigny à l'instance du gouverneur pour paiements dus à la ... (1762)
U 182 Affaires judiciaires.
Sursis par le bailli, d'un procès entre les messeillers Daniel Bolay et Isaac Tardy le jeune, d'... (1762)
U 183/1a-b-10 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité contre Louis Pittet de Pampigny, ensuite de la plainte de Henri... (1766-1767)
U 184/1 Affaires judiciaires.
Nomination du conseiller Demonterjaud comme gouverneur de Pampigny.
Mandat baillival au Consei... (1769)
U 184/2 Affaires judiciaires.
Nomination du conseiller Demonterjaud comme gouverneur de Pampigny.
Citation à comparaître dev... (1769)
U 185 Affaires judiciaires.
Inventaire des effets délaissés par une veuve, pris par le Consistoire de Pampigny, paiement des... (1770)
U 186/1-2 Affaires judiciaires.
Comparution du châtelain Tardy devant le Consistoire de Pampigny, en tant qu'assistant de sa fem... (1777)
U 187/1 a-b-c Affaires judiciaires.
Absence du pays de David Wichet, remariage de sa femme Françoise Clavel avec Isaac Henry Tardy, ... (1776)
U 187/2 Affaires judiciaires.
Absence du pays de David Wichet, remariage de sa femme Françoise Clavel avec Isaac Henry Tardy, ... (1778)
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