RD 032/006 Crédits extra-budgétaires amortissables., 1951-1953 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RD 032/006
Titre:Crédits extra-budgétaires amortissables.
Dates:1951 - 1953
Période de création:1951 - 1953
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Crédits extra-budgétaires amortissables, série de 11 volumes et 4 classeurs à vis, couvrant la période entre 1936 et 1961 et se décomposant ainsi (voir cotes RD 32, RD 33 et RD 34): 1. (Journal), janvier 1939 à mars 1961, 11 volumes. Le contenu de tous les registres est celui défini pour le registre RD 32/1. 2. Crédits amortis ou annulés, 1938-1960, 2 volumes. (RD 32/2 comprend aussi: Dépenses amortissables par annuités budgétaires, 1938-1954; Dépenses de crise à amortir, 1936-1956). 3. Crédits en cours, crédits épuisés, 1938-1961, 2 volumes; No d'ordre (6).
 

Descripteurs

Entrées:  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=93962
 

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