Chancellerie 78/28 Attestation de la ville en faveur de Sébastien Galand, habitant perpétuel., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 1463-1900 (Fonds)
      - $Chancellerie 78/27 Berne charge son bailli de transmettre à la ville de Lausanne la requête d'Isaac-Louis Bergier qui s'est plaint du fait que Lausanne lui refuse le droit d'habitant. \ La Ville doit fournir un contre-mémoire dans le délai de 14 jours., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Chancellerie 78/27 Berne charge son bailli de transmettre à la ville de Lausanne la requête d'Isaac-Louis Bergier qui s'est plaint du fait que Lausanne lui refuse le droit d'habitant. \ La Ville doit fournir un contre-mémoire dans le délai de 14 jours., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - Chancellerie 78/28 Attestation de la ville en faveur de Sébastien Galand, habitant perpétuel., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Chancellerie 78/29 Lettre du Conseil secret de Berne au bailli. \ Les observations du bailli concernant les domestiques des émigrés sont parfaitement justifiées et sa vigilance à cet égard mérite l'entière approbation de LL EE Le Conseil charge le bailli d'exprimer aux autorités de Lausanne sa gr$ Chancellerie 78/29 Lettre du Conseil secret de Berne au bailli. \ Les observations du bailli concernant les domestiques des émigrés sont parfaitement justifiées et sa vigilance à cet égard mérite l'entière approbation de LL EE Le Conseil charge le bailli d'exprimer aux autorités de Lausanne sa gr

Zone d'identification
Cote:	Chancellerie 78/28
Titre:	Attestation de la ville en faveur de Sébastien Galand, habitant perpétuel.
Dates:	1785 - 1785
Période de création:	1785
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Copie non signée

Descripteurs

Entrées:

ATTESTATION (Matières\A)

CERTIFICAT (Matières\C)

HABITANT (Matières\H)

Lausanne (Lieux\L)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=88103

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Chancellerie 78/28 Attestation de la ville en faveur de Sébastien Galand, habitant perpétuel., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

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