Poncer. Lettres de bourgeoisie 6 L'Avoyer et Conseil de Berne accorde à Jean Chappuis fils donné de feu Jean Chappuis, la faculté de pouvoir tester et disposer de ses biens, ce qu'il ne pouvait faire à cause de sa naissance illégitime et du droit de régale et la souveraineté auxquels étaient soumi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Lettres de bourgeoisie 6
Titre:L'Avoyer et Conseil de Berne accorde à Jean Chappuis fils donné de feu Jean Chappuis, la faculté de pouvoir tester et disposer de ses biens, ce qu'il ne pouvait faire à cause de sa naissance illégitime et du droit de régale et la souveraineté auxquels étaient soumis ses biens.
Dates:1604 - 1604
Période de création:1604
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le sceau est manquant (1883)
 

Descripteurs

Entrées:  AVOYER (Matières\A)
  NAISSANCE (Matières\N)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85847
 

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