Poncer. Gouverneurs de Lausanne 082 Pierre Pasquier dit Mermettaz de Denges étant décédé sans enfants légitimes, ses biens parvinrent aux seigneurs de Lausanne, comme étant homme sujet à hommage, condition et servitude taillables à la miséricorde du seigneur à cause de leur maison seigneuriale.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Gouverneurs de Lausanne 082
Titre:Pierre Pasquier dit Mermettaz de Denges étant décédé sans enfants légitimes, ses biens parvinrent aux seigneurs de Lausanne, comme étant homme sujet à hommage, condition et servitude taillables à la miséricorde du seigneur à cause de leur maison seigneuriale.
En conséquence lesdits bourgmestre et conseil ont vendu lesdits biens désignés en l'acte à Guillaume Pasquier, moyennant 600 florins, sur laquelle somme il revenait auxdits bourgmestre et conseil comme seigneurs de Saint-Sulpice 400 florins qui furent d'un commun accord réduits en une cense réduisable à cinq pour cent au profit et utilité du corps de la République et Communauté de Lausanne; acte signé Pivard.
Dates:1578 - 1578
Période de création:1578
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le sceau manque (19 juillet 1883)
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ENFANT (Matières\E)
  MAISON (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SEIGNEUR (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85812
 

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