VA 214 Actes. \ Reconnaissance de Siméon Rochat Municipal du Pont en faveur de la Commune du Lieu de la somme de six francs. \ Deux batz pour sa part et portion de la répartition faite pour l'extinction des censes., 1805 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:VA 214
Titre:Actes.
Reconnaissance de Siméon Rochat Municipal du Pont en faveur de la Commune du Lieu de la somme de six francs.
Deux batz pour sa part et portion de la répartition faite pour l'extinction des censes.
Dates:1805 - 1805
Période de création:1805
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  PARTAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81060
 

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