H 20 Donation de Laurence, ffeu Pierre Roch de Rossinière, femme de David Mossier de 1000 florins à la commune pour en distribuer l'intérêt aux femmes et aux filles, ainsi qu'aux garçons jusqu'à l'âge de 12 ans, le jour de l'Annonciation., 1631 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:	H 20
Titre:	Donation de Laurence, ffeu Pierre Roch de Rossinière, femme de David Mossier de 1000 florins à la commune pour en distribuer l'intérêt aux femmes et aux filles, ainsi qu'aux garçons jusqu'à l'âge de 12 ans, le jour de l'Annonciation.
Dates:	1631 - 1631
Période de création:	1631
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	8 mars; acte en parchemin signé Joh Pillet, avec sceau, NB : l'acte porte que c'était en reconnaissance des services rendus par les gens de Rossinière et par suite de l'attachement que la donatrice avait pour eux; on y lit que la distribution n'avait lieu que pour les bourgeois domiciliés; absent le 16-6-1987.