C 33 Police communale. \ Ordre au meunier de la Chaudonnaz de moudre à la satisfaction des particuliers s'il veut jouir du droit de bannalité., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 33
Titre:Police communale.
Ordre au meunier de la Chaudonnaz de moudre à la satisfaction des particuliers s'il veut jouir du droit de bannalité.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  MEUNIER (Matières\M)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165128
 

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