B 2 Droits reconnus sous Berne. \ Acte français de l'avoyer et Conseil de Berne qui accorde aux résidents à Rossinière le droit de retirer dans l'espace de six semaines tous les fonds vendus ou amodiés à des non résidents., 1558 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - B 1 Concession souveraine aux préposés de Rossinière d'imposer l'amende de 60 sols pour chaque plante de bois sans congé., 1556 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 2 Droits reconnus sous Berne. \ Acte français de l'avoyer et Conseil de Berne qui accorde aux résidents à Rossinière le droit de retirer dans l'espace de six semaines tous les fonds vendus ou amodiés à des non résidents., 1558 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 2 Droits reconnus sous Berne. \ Acte français de l'avoyer et Conseil de Berne qui accorde aux résidents à Rossinière le droit de retirer dans l'espace de six semaines tous les fonds vendus ou amodiés à des non résidents., 1558 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 3 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Reconnaissance par Berne que les graines doivent être payées selon l'ancienne mesure de Gruyères et non celle qui s'est établie audit Gruyères depuis 35 ans et qui est plus forte d'une Emine par coupe., 1558 (Indéterminé$ B 3 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Reconnaissance par Berne que les graines doivent être payées selon l'ancienne mesure de Gruyères et non celle qui s'est établie audit Gruyères depuis 35 ans et qui est plus forte d'une Emine par coupe., 1558 (Indéterminé

Zone d'identification
Cote:	B 2
Titre:	Droits reconnus sous Berne. Acte français de l'avoyer et Conseil de Berne qui accorde aux résidents à Rossinière le droit de retirer dans l'espace de six semaines tous les fonds vendus ou amodiés à des non résidents.
Dates:	1558 - 1558
Période de création:	1558
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds