D 37 Accord pour plantation : la Commune de Perroy accorde à Nicolas Richard, conseiller de Mont, la faculté de planter tous les arbres qu'il voudra sur le terroir appartenant à la Commune de Perroy "depuis le cours du Rupalais au droit des maisons de Crochet jusqu'au grand chemin qui va en la Vie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 37
Titre:Accord pour plantation : la Commune de Perroy accorde à Nicolas Richard, conseiller de Mont, la faculté de planter tous les arbres qu'il voudra sur le terroir appartenant à la Commune de Perroy "depuis le cours du Rupalais au droit des maisons de Crochet jusqu'au grand chemin qui va en la Vieille Abaye tirant à Bougy"; ferme annuelle 4 baches ; en annexe, une promesse de Jaques Richard du 4 avril 1766.
Dates:1703 - 1766
Période de création:1703 - 1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 décembre 1703, sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  MAISON (Matières\M)
  Perroy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155571
 

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