RA 601 Population. \ Refus par le Conseil de Pampigny de reconnaître Françoise Poteau comme bourgeoise de la commune et, partant, de toute obligation d'assistance., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RA 601
Titre:Population.
Refus par le Conseil de Pampigny de reconnaître Françoise Poteau comme bourgeoise de la commune et, partant, de toute obligation d'assistance.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148038
 

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