H 46 Thormann déclare irrecherchables les gens d'Ormont-Dessus concernant le droit de sceau pour les actes passés, notamment les partages., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 46
Titre:Thormann déclare irrecherchables les gens d'Ormont-Dessus concernant le droit de sceau pour les actes passés, notamment les partages.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141916
 

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