E.b.34 Acte. \ Constitution et radiation de servitudes entre la Commune et ses habitants., 1944 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.b.34
Titre:Acte.
Constitution et radiation de servitudes entre la Commune et ses habitants.
Dates:1944 - 1944
Période de création:1944
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  HABITANT (Matières\H)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14107
 

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