FD 5 Finances communales. \ Rentier., 1922-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FD 5
Titre:Finances communales.
Rentier.
Dates:1922 - 1960
Période de création:1922 - 1960
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Années présentes : 1922 à 1924, 1926 à 1928, 1930 à 1957, 1963, puis un carton mentionnant 1970-1981, contenant les années 1970 (avec liste des personnes exonérées d'impôt personnel en 1968), 1972, 1974 à 1976, 1978 à 1981.
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134289
 

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