M 58, 1967 Abandon de dîme. \ Clergé. \ G Musard, donzel, de la Tour près Vevey, déclare qu'il abandonne la dîme de Bussy et en payera le produit dès la date des présentes à L Brunet, chapelain, procureur du clergé de Moudon, sitôt qu'apparaîtra évidente la mort de noble Louis Assigneir, ffeu no

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1966 Obligation entre particuliers. \ Bernardin Basset, chapelain, de Moudon, et Humb Pin, de Moudon, reconnaissent devoir à André Barbey, de Chexbres paroisse de St-Saphorin, la somme de 12 sous lausannois pour règlement d'une somme plus forte que devait feu Antoine Mestralet audit André;$ M 58, 1966 Obligation entre particuliers. \ Bernardin Basset, chapelain, de Moudon, et Humb Pin, de Moudon, reconnaissent devoir à André Barbey, de Chexbres paroisse de St-Saphorin, la somme de 12 sous lausannois pour règlement d'une somme plus forte que devait feu Antoine Mestralet audit André;
      - $M 58, 1967 Abandon de dîme. \ Clergé. \ G Musard, donzel, de la Tour près Vevey, déclare qu'il abandonne la dîme de Bussy et en payera le produit dès la date des présentes à L Brunet, chapelain, procureur du clergé de Moudon, sitôt qu'apparaîtra évidente la mort de noble Louis Assigneir, ffeu no$ M 58, 1967 Abandon de dîme. \ Clergé. \ G Musard, donzel, de la Tour près Vevey, déclare qu'il abandonne la dîme de Bussy et en payera le produit dès la date des présentes à L Brunet, chapelain, procureur du clergé de Moudon, sitôt qu'apparaîtra évidente la mort de noble Louis Assigneir, ffeu no
      - $M 58, 1968 Reconnaissance d'accompte. \ Église de St-Etienne. \ Perret Ducrêt, joratier (jorateruis), reconnaît avoir de J Plagny, comme syndic de Moudon, par les mains de P de la Cour alias Quomand, 10 florins p.p; d'acompte pour marrin pour l'église de St-Etienne., 1497 (Indéterminé en dessous$ M 58, 1968 Reconnaissance d'accompte. \ Église de St-Etienne. \ Perret Ducrêt, joratier (jorateruis), reconnaît avoir de J Plagny, comme syndic de Moudon, par les mains de P de la Cour alias Quomand, 10 florins p.p; d'acompte pour marrin pour l'église de St-Etienne., 1497 (Indéterminé en dessous

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1967
Titre:	Abandon de dîme. Clergé. G Musard, donzel, de la Tour près Vevey, déclare qu'il abandonne la dîme de Bussy et en payera le produit dès la date des présentes à L Brunet, chapelain, procureur du clergé de Moudon, sitôt qu'apparaîtra évidente la mort de noble Louis Assigneir, ffeu noble Rodolphe, de Moudon; lequel noble Louis avait légué cette dîme audit clergé pour un anniversaire au jour de son testament, instituant héritiers sa soeur utérine Catherine, fille dudit noble Musard et de Françoise, leur mère, et tous les enfants à naître de dite Françoise (en date du 16 octobre 1493, signé Fr Levet de ville d'Entremonts); en vertu de laquelle clause, ledit procureur arguait de la mort survenue dudit testateur pour recueillir cette dîme.
Dates:	1497 - 1497
Période de création:	1497
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds