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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,05s) 1
	Constitution suisse. Constitution fédérale de la Confédération suisse.	1874	Indéterminé en dessous du fonds	L 10.3
	Constitution suisse. Exposé de la Diète fédérale au peuple suisse.	1847	Indéterminé en dessous du fonds	L 10.3
	Constitution suisse. Rapport et préavis du Conseil d'Etat du canton de Vaud.	1833	Indéterminé en dessous du fonds	L 10.3

Critères de recherche
Descripteur(s)	CONSTITUTION FEDERALE (Matières\C)

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Désignation: