Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 135 (0,09s) 12345678910...>>
		Administration générale. Commune. Règlements. Règlements du conseil communal.	1832 - 1927	Indéterminé en dessous du fonds	12,01
		Administration générale. Conseil communal. Règlements. Règlements pour le conseil communal avec règlement pour l'admission à la bourgeoisie.	1890 - 1930	Indéterminé en dessous du fonds	10
		Administration générale. Lois et règlements. Règlement du conseil communal.	1878	Indéterminé en dessous du fonds	Hbleu 124
		Administration générale. Lois et règlements. Règlement du conseil communal.	1864	Indéterminé en dessous du fonds	Hbleu 114
		Administration générale. Lois et règlements. Règlement du conseil communal; règlement d'admission à la bourgeoisie.	1890	Indéterminé en dessous du fonds	Hbleu 144
		Administration générale. Lois et règlements. Règlement pour le conseil communal.	1832	Indéterminé en dessous du fonds	Hbleu 88
		Administration générale. Lois et règlements. Règlement pour le conseil communal.	1850	Indéterminé en dessous du fonds	Hbleu 105
		Administration générale. Nationalité et bourgeoisie. Bourgeoisie d'honneur. Règlement du conseil communal.	1956	Indéterminé en dessous du fonds	13,12
		Administration générale. Règlement du Conseil communal, composition de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 1914 - 1917.	1886 - 1914	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-4.35
		Administration générale. Règlement du conseil communal.	1886	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-4.20