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Accord entre la commune et Colled Galliod au sujet du droit d'auberge dont Recordius de Lodi (?) avait obtenu la concession moyennant (?) 32 florins.
1389
Indéterminé en dessous du fonds
DD 12
Affaires judiciaires. Contre David Bolle propriétaire du Logis de l'Ours à Vuiteboeuf, droit d'auberge.
1772
Indéterminé en dessous du fonds
F 6
Affaires judiciaires. Enquête relative au droit d'auberge de la Croix Blanche.
1820
Indéterminé en dessous du fonds
F 94
Concession d'un droit d'auberge en faveur du lieutenant Flaction pour 60 florins annuellement avec un renouvellement d'autorisation par le seigneur effectué le 30 septembre 1721.
1692
Indéterminé en dessous du fonds
q
Divers et pièces éparses. Droit d'auberge accordé à la commune (pour 10 ans).
1801
Indéterminé en dessous du fonds
L 8.32
Documents divers. Testuz; Extraits des procès verbaux de la municipalité de Chexbres et du Petit conseil relatifs au transfert d'un droit d'auberge dit "le Coeur d'Or" que le Sr Testuz se propose de faire dans sa maison à Chexbres; autorisé à condition qu'il fournisse un local convenable pour les
1806
Indéterminé en dessous du fonds
A V 3 73-74.
Droits communaux. Droit d'auberge à l'enseigne des 3 Couronnes accordé à la commune d'Apples par le Département de Justice et Police.
1880
Indéterminé en dessous du fonds
E 104
Droits communaux. Droit d'auberge à l'enseigne des 3 Couronnes accordé à la commune d'Apples par le Département de Justice et Police.
1872
Indéterminé en dessous du fonds
E 85
Droits communaux. Droit d'auberge à l'enseigne des 3 Couronnes accordé à la commune d'Apples par le Département de Justice et Police.
1881
Indéterminé en dessous du fonds
E 110
Droits communaux. Droit d'auberge à l'enseigne des 3 Couronnes accordé à la commune d'Apples par le Département de Justice et Police.
1879
Indéterminé en dessous du fonds
E 95
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Descripteur(s)
DROIT D'AUBERGE (Matières\D)
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