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Actes anciens. Laud accordé. Laud accordé sous le contrôle de l'avoyer du Petit et Grand Conseil de la Ville et République de Berne confirmant une décision du baron de Bercher, qui a exonéré de la redevance de la porterie 24 focagers qui payaient chacun un quarteron de froment, sauf les familles
1764Indéterminé en dessous du fonds P 81 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre noble Philibert de Praroman pour Dame de Villardens : porterie et langues.
1583Indéterminé en dessous du fonds AFA 17, 124 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites contre divers bourgeois pour les contraindre à payer le droit de porterie.
1714 - 1715Indéterminé en dessous du fonds AF 110 A-B Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procédure entre les fermiers du droit de porterie et un particulier.
1734Indéterminé en dessous du fonds AF 193 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès contre divers particuliers au sujet de la perception du droit de porterie.
1738 - 1739Indéterminé en dessous du fonds AF 198 A-J Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès entre la Commune et diverses familles de Lonay au sujet de la gerbe foraine soit porterie.
1703 - 1704Indéterminé en dessous du fonds AF 84 A-H Localise l'UD dans le plan d'archivage
Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Minute de la supplique adressée à LL EE pour qu'elles approuvent et "loadent" l'achat de la porterie.
1636Indéterminé en dessous du fonds AE 95 B Localise l'UD dans le plan d'archivage
Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Ratification par LL EE. Réponse à la supplique adressée à LL EE pour qu'elles approuvent et "loadent" l'achat de la porterie; LL EE ratifie l'achat de la porterie.
1636Indéterminé en dessous du fonds AE 95 C Localise l'UD dans le plan d'archivage
Etat de la recouvre faite en 1688 de la porterie de Dommartin avec dénombrement des particuliers de chacun des villages astreints audit droit de porterie.
1688Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville V 44 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Ordonnance souveraine sur les appellations (voir Corps de Ville B 1, article 3, et B 11, article 12 de la 1ère partie); ordonnance au sujet du salaire des Savoyards et Bourguignons venant travailler aux vignes; lettre souveraine disant que la tour de Dommartin doit être entretenue par la commune et
1582 - 1647Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville B 21 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)PORTERIE (Matières\P)
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