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Actes de Propriétés. Dépôt voirie Grange des Rammes et angle jardin du Château.
1941 - 1951
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EB 8
Administration générale. Lois et règlements. Règlement pour les ouvriers du bâtiment et de la voirie.
1909
Indéterminé en dessous du fonds
Hbleu 194
Administration générale. Procès : mandat gouvernal concernant la voirie.
1760
Indéterminé en dessous du fonds
G. 2.14
Administration générale. Travaux. Construction d'une remise à tombereaux de la voirie. Plan et devis.
1839
Indéterminé en dessous du fonds
Gbbleu 109
Aménagement du territoire, urbanisme, plans de zones. Voirie, ordures.
Aucune indication
Indéterminé en dessous du fonds
GD 1
Ancien personnel communal. Cosendai, Louis, concierge Collège, voirie.
Aucune indication
Indéterminé en dessous du fonds
DC 10.04
Ancien personnel communal. Mercier Jean-Daniel, concierge, voirie.
Aucune indication
Indéterminé en dessous du fonds
DC 10.02
Assurances. La Suisse, assurance de responsabilité civile, pour les membres du Conseil administratif, concerne: un collège avec boulangerie attenante, une église, un local de gymnastique et hangars, un service de distribution d'eau ménagère, un service de la voirie avec un cheval.
1955
Indéterminé en dessous du fonds
UA 15
Assurances. La Suisse, collective contre les accidents, pour: les magistrats et fonctionnaires du village du Pont non soumis à la Caisse Nationale, soit 5 membres du Conseil administratif, 1 boursier, 1 secrétaire, 2 préposés à la voirie, 3 concierges et leurs épouses, 1 taupier, 1 préposé au rele
1955
Indéterminé en dessous du fonds
UA 14
Bâtiments communaux. Maison de commune, auberge de commune, stade de sport, complexe culturel, écoles, bâtiments, service de le voirie, etc.
Aucune indication
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