Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,06s) 1
		Bref sommaire de la réponse que font les paysans de Rougemont aux commissaires de LL EE touchant les usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des peaux) ; commissaires Nicolas Massard et Claude Jaquillard.	1554	Indéterminé en dessous du fonds	D 45
		Brève description des demandes que font les Commissaires de Rougemont au sujet des usages, pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des peaux), focages, guettes (= guetia : prestations dues pour assurer la garde du château ou du bourg) et aveneries (= avoinerie : redevance au seigneur	1554	Indéterminé en dessous du fonds	D 43
		Copie de la sentence sur l'affranchissement des usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des peaux) du 1er février 1341.	1341	Indéterminé en dessous du fonds	D 40 a
		Copie de la sentence sur l'affranchissement des usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des peaux) du 1er février 1341.	1340	Indéterminé en dessous du fonds	D 40 b
		Double levé pour les paysans de Rougemont de l'accord fait entre les villes de Berne et Fribourg, et les paysans de Rougemont, touchant les usages et la pillucherie (= redevance, droit de tanner ou de vendre des peaux), signé J Marcuard, avec paraphe.	1555	Indéterminé en dessous du fonds	E 21
		Double levé pour les paysans de Rougemont de l'accord fait entre les villes de Berne et Fribourg, et les paysans de Rougemont, touchant les usages et la pillucherie (= redevance, droit de tanner ou de vendre des peaux), signé J Marcuard, avec paraphe.	1555	Indéterminé en dessous du fonds	E 21
		Impôt industriel et commercial.	1816	Indéterminé en dessous du fonds	7
		Sentence arbitraire sur l'affranchissement des usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des peaux) du 1er février 1341.	1555	Indéterminé en dessous du fonds	D 40 a
		Sentence arbitraire sur l'affranchissement des usages et pillucheries (= redevance, droit de tanner ou de vendre des peaux) du 1er février 1341. Acceptation de ladite sentence par les paysans de Rougemont.	1555	Indéterminé en dessous du fonds	D 40 a
		Taxe industrielle.	1815	Indéterminé en dessous du fonds	Q