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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	Droits communaux. Autorisation à bien plaire donnée à Louis Burdet horticulteur de placer une serre en dérogation de la loi du 25 janvier 1923 sur la Police des routes.	1924	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu E 454
	Règlements municipaux. Règlement spécial concernant l'entretien et la police des routes, chemins communaux et places publiques de la commune.	1931	Indéterminé en dessous du fonds	L 11
	Service des travaux. Police des routes et signalisation routière.	1932 - 1947	Indéterminé en dessous du fonds	Châtelard GC 512

Critères de recherche
Descripteur(s)	POLICE DES ROUTES (Matières\P)

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