Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 31 (0,06s) 1234>>
		Administration générale. Rapport de conseil fédéral concernant la mise sur pied de troupes et les agitations grévistes.	1918	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-5.20
		Affaires militaires diverses. Dispositions légales. Arrêté du Conseil fédéral sur l'évacuation obligatoire de la population civile en cas de guerre.	1940	Indéterminé en dessous du fonds	MA 5.3
		Affaires militaires diverses. Troubles des années 30. Affiche du Conseil d'Etat 1932, ordres de mises de piquet de troupes, arrêté du Conseil fédéral, escadron de cavalerie aux Tuileries.	1932	Indéterminé en dessous du fonds	MA 5.1
		Bourse des Pauvres. Le Conseil fédéral suisse reconnaissant à la bourse des pauvres de la commune de Sainte-Croix d'avoir en des temps troublés souscrits à l'emprunt de la défense nationale.	1936	Indéterminé en dessous du fonds	FE
		Caisse cantonale de compensation. Arrêté du Conseil fédéral réglant provisoirement le paiement d'allocations pour perte de salaire et de gain aux mobilisés 1 - 4.	1939 - 1940	Indéterminé en dessous du fonds	WB 1/2
		Circulaires et actes divers. Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux aux préfets et aux Municipalités; on y trouve aussi des circulaires du préfet du district, des règlements, des circulaires du Conseil fédéral, des appels, des rapports, des program	1907 - 1914	Indéterminé en dessous du fonds	L 22
		Circulaires et actes divers. Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux aux préfets et aux Municipalités; on y trouve aussi des circulaires du préfet du district, des règlements, des circulaires du Conseil fédéral, des appels, des rapports, des program	1833 - 1880	Indéterminé en dessous du fonds	L 18
		Circulaires et actes divers. Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux aux préfets et aux Municipalités; on y trouve aussi des circulaires du préfet du district, des règlements, des circulaires du Conseil fédéral, des appels, des rapports, des program	1898 - 1907	Indéterminé en dessous du fonds	L 21
		Circulaires et actes divers. Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux aux préfets et aux Municipalités; on y trouve aussi des circulaires du préfet du district, des règlements, des circulaires du Conseil fédéral, des appels, des rapports, des program	1914 - 1926	Indéterminé en dessous du fonds	L 23
		Circulaires et actes divers. Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux aux préfets et aux Municipalités; on y trouve aussi des circulaires du préfet du district, des règlements, des circulaires du Conseil fédéral, des appels, des rapports, des program	1881 - 1886	Indéterminé en dessous du fonds	L 19