Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 110 (0,07s) 12345678910...>>
		Administration générale. Procès commune d'Aigle contre Manzini. Permis de construire.	1945	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.13
		Affaires judiciaires. Vente de terrains sis En Bessens et près de la Grande Fontaine, par le boursier, le régisseur et un autre copropriétaire des biens communaux de Pampigny, à Louis-Gabriel Pittet de Pampigny en échange d'un permis de construction pour une coulisse.	1801	Indéterminé en dessous du fonds	U 233/2
		Bâtiments - Permis de construire.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	J
		Bâtiments des particuliers. Permis de construire.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	GD
		Bâtiments privés : grandes réalisations (police des constructions). Permis de construire : documentation.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	J 2009.1
		Bâtiments privés : grandes réalisations (police des constructions). Permis de construire.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	J 2009
		Bâtiments privés et plans à l'enquête. Demandes et permis de construire.	1933 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	JB 2
		Bâtiments privés, plans à l'enquête, monuments. Permis de construire.	1931 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	J
		Bâtiments privés, plans à l'enquête. Avis d'enquête et permis de construire.	1958 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	J 2-4
		Bâtiments privés, plans à l'enquête. Encaissements des permis de construction et d'utiliser, versements au boursier.	1959 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	J 1