Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
		Actes anciens. Confirmation d'affranchissement ; le duc de Savoie Amédée fait savoir que les habitants de Suchy sont affranchis de toute servitude de mainmortable, confirmant une décision du sire Othon jadis seigneur de Grandson et Belmont moyennant 100 florins reçus par son commissaire des extent	1432	Indéterminé en dessous du fonds	P 16
		Cadastres. Johannot Brunat de Froideville, feu Girard dit Brunat reconnaît être serf et mainmortable de Pierre de Yverdon, abbé de Montheron.	1412	Indéterminé en dessous du fonds	GA 1
		Libertés et franchises. Affranchissement souverain en faveur des bourgeois et habitants de la Terre de Romainmôtier par lequel ils sont libérés à jamais de la condition mainmortable et des censes et charges qui en dépendent, telles que procès, tempêtes, acquisitions, etc, et sont déclarés de même	1591	Indéterminé en dessous du fonds	D 131
		Privilèges et droits communaux. Affranchissement de la condition taillable et mainmortable, par LL EE en faveur de leurs sujets de la Terre de Romainmôtier.	1591	Indéterminé en dessous du fonds	E 8