Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Affaires judiciaires.	1569 - 1888	Indéterminé en dessous du fonds	U
		Affaires judiciaires. Jugement J Badel; Jugement Ch Badel; Jugements S Badel; Jugement J Badel; Jugement J Badel; Différend Humbert; Litige Vuadens - Pélichet, Amende Gremlich; Scandale Bauder - Stutz; Jugement A Pichon.	1909 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	U
		Assurances. Contrat CNA; Assurance des chevaux de pompe; Assurance paralysie infantile; Assurance accident; Assurance pour chevaux; Assurance maladie de l'employé communal; Assurance des écoliers; Assurance dégâts d'eau; Assurance collective maladie.	1917 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	FG
		Bâtiments privés, plans à l'enquête. Enquêtes publiques.	1935 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	J
		Bâtiments privés, plans à l'enquête. Quittances pour permis de construire.	1943 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	J
		Bâtiments publics. Réparation de l'Auberge; Location de l'Auberge; Estimation de la grande salle de l'Auberge; Location de la grande salle; Location à la régente; Location de l'appartement; Restauration de l'Eglise; Chalet Hoffmann; Chalet Hoffmann - Fazan; Motoneige Petit-Pré Rolle; Location chal	1955 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	I
		Bétail. Certificats de santé pour les animaux d'espèce chevaline ou bovine.	1905 - 1911	Indéterminé en dessous du fonds	RC
		Bétail. Certificats de santé pour les veaux.	1906 - 1911	Indéterminé en dessous du fonds	RC
		Bétail. Certificats de santé pour l'estivage ou l'hivernage de l'espèce chevaline ou bovine.	1906 - 1907	Indéterminé en dessous du fonds	RC
		Bétail. Inspecteur du bétail.	1886 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	RC