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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Acte de vente de 53/4 poses de terre et pré, par David Blanchoud d'Oron-le-Châtel et Anne-Barbille Stotz (Stutz) de Bussigny-sur-Oron, au gouverneur Jean Cardenaux agissant pour la commune de Bussigny-sur-Oron.	1723	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Affaires judiciaires. Affaires de droits de passage.	1859 - 1861	Indéterminé en dessous du fonds	U 2
		Affaires judiciaires. Droit de passage accordé aux militaires de Fribourg.	1803	Indéterminé en dessous du fonds	U 2
		Affaires judiciaires. Lettre de bourgeoisie accordée à Pierre Noisette et litige qui lui est associé.	1743 - 1790	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litige avec la commune de Maracon concernant les pâturages communs.	1748 - 1751	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litige avec la commune d'Ecoteaux concernant les pâturages communs.	1735	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litige avec les enfants du sieur Pierre Noisette à propos des droits de sa bourgeoisie.	1790	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litige sur la part communale pour l'entretien du château d'Oron.	1780	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litiges.	1730 - 1799	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litiges.	1803 - 1861	Indéterminé en dessous du fonds	U 2

Critères de recherche
Descripteur(s)	Bussigny-sur-Oron (Lieux\B)

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Archives communales vaudoises avant 1961

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