Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
		Affaires judiciaires. Gagement de Gabriel Guyaz, Jacob et Samuel Failletaz, tous de Cuarnens, par le messeiller de Pampigny pour sortie d'un fagot de coutiaux des bois de la commune. Perquisition chez les particuliers de Cuarnens.	1738	Indéterminé en dessous du fonds	U 147/1
		Affaires judiciaires. Liste des frais supportés au sujet des perquisitions faites pour découvrir les auteurs du dégât arrivé aux fossés du bois de Farsin et aux haies voisines, la nuit du 13 au 14 avril 1759, et auxquelles les particuliers des communautés qui prétendent le pâturage dans ces lieux	1759	Indéterminé en dessous du fonds	U 13
		Affaires judiciaires. Procédure instruite par le châtelain des Clées contre la commune de Bretonnières qui hors de la juridiction de Romainmôtier avait procédé à une perquisition judiciaire domiciliaire au sujet d'un délit forestier.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	F 10
		Perquisitions dirigées contre l'importation de vins du dehors et taxation des vins, etc.	1696	Indéterminé en dessous du fonds	II bis Vol A I