Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
		Affaires judiciaires. Demande de tenir le compte exact des hommes qui vont à l'étranger, adressée par LL EE à la commune.	1776	Indéterminé en dessous du fonds	U 72
		Militaires. Correspondance. Mandat qui ordonne de faire de nouveau lire en chaire celui du 9 juin 1741 contre ceux qui sortent du pays pour courir et s'engager dans les services étrangers.	1755	Indéterminé en dessous du fonds	Q 1/2
		Militaires. Correspondance. Règlement pour ceux qui vont dans les pays étrangers.	1743	Indéterminé en dessous du fonds	Q 1/1
		Ordonnance sur les biens hérités par des étrangers, sur les héritages faits par des gens qui sont partis ailleurs dans nos Etats ou partis à l'étranger.	1776	Indéterminé en dessous du fonds	18.14