Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes privés. Verbal concernant le marquage illégal d'une plante dans la forêt du Grand Bois à ban de la commune de L'Abbaye.	1844	Indéterminé en dessous du fonds	KAB620
		Affaires militaires. Marquage des sabots des chevaux.	1957	Indéterminé en dessous du fonds	N228
		Affaires militaires. Ordre du gouverneur Mathey : la commune doit marquer du bois pour les salpêtriers officiels du Guggisberg et d'Oberwyl.	1728	Indéterminé en dessous du fonds	U 41
		Cadastres et plans. Rôle des communiers ayant participé au marquage des communages.	1834 - 1848	Indéterminé en dessous du fonds	GA 15
		Comptes. Rentier des droits de marques de bois.	1802 - 1803	Indéterminé en dessous du fonds	48 49
		Conseil des 3 communes. Pétition concernant le marquage des bois, prolongation du délai.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	C 7
		Contentieux - Affaires territoriales. Lettre du gouverneur de L'Abbaye au gouverneur de Gimal; marquage de bois pour la commune de Gimel pour construction d'un chalet sur le montagne de la Sèche; bois pris à la Rollaz; n'en prendre que sur leur propriété et pas ailleurs.	1772	Indéterminé en dessous du fonds	UA 343
		Contentieux - Affaires territoriales. Ordonnance et règlement concernant les communes de la Vallée concernant le marquage des plots; signé Marguerat.	1660	Indéterminé en dessous du fonds	UA 86
		Contentieux - Affaires territoriales. Plainte de la commune du Chenit contre celle de L'Abbaye; marquage de plantes au lieudit : "Dernier la Grande Roche", sur la montagne de Mademoiselle De Mestral de Mezery plus quelques plantes à la Rollaz; pour la réparation de leurs bâtiments et pour quelques	1752	Indéterminé en dessous du fonds	UA 279
		Contentieux. Plainte par Jean-Abraham Marguerat justicier, contre le Conseil de Lutry qui avait fait marquer du bois de construction au Jorat plutôt qu'au Bois de la Ville, comme il l'aurait dû (sentence baillivale).	1785	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu F 326