Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 3 de 3 (0,07s) 1
		Contentieux. Différend entre la paroisse de Lutry et le Receveur de LL EE au sujet du droit d'encavage.	1726 - 1727	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu F 192
		Contentieux. Difficultés enre la paroisse de Lutry et noble Pierre Forneret de Lausanne au sujet de la réception de ce dernier à la bourgeoisie de Lutry et des droits d'encavage des vins étrangers.	1624 - 1630	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu F 109
		Contentieux. Procédure entre le Conseil de Lutry et divers particuliers du Châtelard, Daley, Savuit et Bossières, au sujet du droit d'encavage et de la marque des vins.	1739 - 1740	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu F 224