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 Archives officielles
 AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches (1011-1863)
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 A 13,8 Droits du souverain.
Droit de vendre seul du vin dans tout le mois de mars : et sous quelles conditions. (1545)
A 14,8 Droits du souverain.
Droit de vendre seul du vin dans tout le mois de mars : et sous quelles conditions. (1645)
A 17,8 Droits du souverain.
Droit de vendre seul du vin dans tout le mois de mars : et sous quelles conditions. (1663)
A 24,1 Droits du souverain.
Droit de vendre du vin durant toute l'année, outre le mois de mars : et sous quelles conditions. (1666)
C 5,2 Droits du souverain.
Droit de vendre du vin durant toute l'année, outre le mois de mars : et sous quelles conditions. (1736)
A 24 et C 6 Droits du souverain.
Droit de vendre du vin durant toute l'année, outre le mois de mars : et sous quelles conditions. (1736)
C 12 Droits du souverain.
Arrêt de LL EE du Conseil de Berne sur un différend entre la ville et le seigneur bailli au sujet... (1736)
F 8 Droits du souverain.
Exemption de l'ohmgeld du vin vendu par les seigneurs baillis, durant tout le mois de mars. (1425)
A 11,21 Droits du souverain.
Exemption de l'ohmgeld du vin vendu par les seigneurs baillis, durant tout le mois de mars. (1524)
A 20,6 Droits du souverain.
Exemption de l'ohmgeld du vin vendu par les seigneurs baillis, durant tout le mois de mars. (1537)
A 13,19 Droits du souverain.
Exemption de l'ohmgeld du vin vendu par les seigneurs baillis, durant tout le mois de mars. (1545)
A 14,19 Droits du souverain.
Exemption de l'ohmgeld du vin vendu par les seigneurs baillis, durant tout le mois de mars. (1645)
A 17,19 Droits du souverain.
Exemption de l'ohmgeld du vin vendu par les seigneurs baillis, durant tout le mois de mars. (1663)
A 24,1 Droits du souverain.
Exemption de l'ohmgeld du vin vendu par les seigneurs baillis, durant tout le mois de mars. (1666)
A 44 Droits du souverain.
Naturalisation des étrangers. (1737)
C 13 Droits du souverain.
Ordonnance souveraine concernant les étrangers ayant bourgeoisie et non naturalisés. (1743)
A 39,1 Droits du souverain.
Empêcher la sortie des graines et denrées. (Non indiqué)
A 33 et 34 Droits du souverain.
Défendre l'entrée des graines et denrées. (1719)
A 3 Droits du souverain.
Dîmes et quartes rière Avenches. (1338)
A 14 Droits du souverain.
Dîmes et quartes rière Avenches. (1645)
A 17,33 Droits du souverain.
Dîmes et quartes rière Avenches. (1663)
A 17 Droits du souverain.
Dîmes sur pâquiers mis en culture. (1663)
A 3,36 Droits du souverain.
Directe sur pâquiers, raspes et biens communs aliénés par la ville, et tenus ou mis en prés ou à ... (1338)
AA 4 Droits du souverain.
Directe sur pâquiers, raspes et biens communs aliénés par la ville, et tenus ou mis en prés ou à ... (1425)
AA 6 Droits du souverain.
Directe sur pâquiers, raspes et biens communs aliénés par la ville, et tenus ou mis en prés ou à ... (1442)
O 5,3 Droits du souverain.
Directe sur pâquiers, raspes et biens communs aliénés par la ville, et tenus ou mis en prés ou à ... (1503)
A 14,44 Droits du souverain.
Directe sur pâquiers, raspes et biens communs aliénés par la ville, et tenus ou mis en prés ou à ... (1645)
A 17,31 Droits du souverain.
Directe sur pâquiers, raspes et biens communs aliénés par la ville, et tenus ou mis en prés ou à ... (1663)
AA 4 Droits du souverain.
Droit de rétraction des parties aliénées par la ville, de ses pâquiers et communs. (1425)
AA 6 Droits du souverain.
Droit de rétraction des parties aliénées par la ville, de ses pâquiers et communs. (1442)
A 17,35 Droits du souverain.
Fief général portant lods et vends. (1663)
A 3,16 Droits du souverain.
Confiscation contre les boulangers vendant des pains qui ne sont pas de juste poids. (1338)
A 17, J 8 et JJ 68 Droits du souverain.
Maintenance par la ville d'Avenches des deux fours dudit lieu. (1663)
A 17,1 Droits du souverain.
Hommage libre et franc, par article du tout nouveau, contracté et reconnu par la ville d'Avenches... (1663)
A 14,45 Droits du souverain.
Droits régaliens en général, par article nouveau, reconnus par la ville d'Avenches en faveur de L... (1645)
A 17,36 Droits du souverain.
Droits régaliens en général, par article nouveau, reconnus par la ville d'Avenches en faveur de L... (1663)
A 3 Droits du souverain.
Droits régaliens en général, par article nouveau, reconnus par la ville d'Avenches en faveur de L... (1338)
A 11,36 Droits du souverain.
Droits régaliens en général, par article nouveau, reconnus par la ville d'Avenches en faveur de L... (1524)
C 14 Droits du souverain.
Requête de la ville d'Avenches présentée à LL EE au sujet des chasses effectuées par le bailli Be... (1739)
C 15 Droits du souverain.
Le Conseil d'Avenches accepte comme dédommagement un don du bailli à l'Hôpital de ladite ville (v... (1739)
C 16 Droits du souverain.
Procédure et sentence sur un différend entre la ville d'Avenches et le procureur fiscal de LL EE ... (1739)
C 16 Droits du souverain.
Sentence baillivale révoquant la sentence inférieure.
Appel à Berne. (1739)
C 17 Droits du souverain.
Arrêt souverain de LL EE confirmant la sentence baillivale : lesdits d'Avenches ne pourront aller... (1740)
A 13,21 Droits du souverain.
Le châtelain, conjointement avec le conseil d'Avenches peut imposer bamps pour la police et néces... (Non indiqué)
F 16 Droits du souverain.
Tiers du prix des réceptions à bourgeois et habitants. (1514)
H 19 Droits du souverain.
Tiers du prix des réceptions à bourgeois et habitants. (1601)
A 17,2 Droits du souverain.
Cense fixe, pour censes remises par LL EE à la ville d'Avenches. (1663)
A 31,5 Droits du souverain.
Cense fixe, pour censes remises par LL EE à la ville d'Avenches. (1673)
A 20,11 Droits du souverain.
Présence du seigneur bailli, requise en l'élection des justiciers et des conseillers. (1537)
B 12 Droits du souverain.
Présence du seigneur bailli, requise en l'élection des justiciers et des conseillers. (1566)
B 13 Droits du souverain.
Le seigneur bailli peut établir un justicier. (1734)
A 1, C 4 et C 10 Droits du souverain.
Le château. (Non indiqué)
A 21,2 Droits du souverain.
Le château (jardins et fossés). (1570)
A 21,3 Droits du souverain.
Le château (fontaine). (1570)
A 20,1 Droits du souverain.
Biens du clergé et cure d'Avenches. (1537)
A 21,3 Droits du souverain.
Biens du clergé et cure d'Avenches. (1570)
A 17,2 Droits du souverain.
Biens du clergé et cure d'Avenches. (1863)
A 3,38 Droits du souverain.
Bois de l'évêque. (1338)
C 18 Droits du souverain.
Différend entre la ville d'Avenches et les frères Guillaume et Nicod Mayor à propos d'un droit de... (1473)
C 19 Droits du souverain.
Copie de C 18. (1473)
C 20 Droits du souverain.
Vente faite par le recteur de la Confrérie du Saint-Esprit à Nicod Mayor d'Avenches d'un morcel d... (1495)
C 21 Droits du souverain.
Echange entre la ville d'Avenches et les nobles Vogeli de Fribourg de deux poses Sus-la-Longue-Ai... (1666)
C 22 Droits du souverain.
Lettre de lods et amortissement par LL EE en faveur de la ville d'Avenches du Pré-Chouley. (1666)
C 23 Droits du souverain.
Mémorial du règlement du lods et de l'amortissement du Pré-Chouley. (1666)
C 24 Droits du souverain.
Quittance faite par nobles Vogeli à la ville d'Avenches de la somme représentant les tornes de l'... (1668)
C 25 Droits du souverain.
Vente faite par la ville à LL EE de Berne de 2 parcelles de prés situées Pré-Chouley dessus et Pr... (1668)
C 26 Droits du souverain.
Quittance faite par nobles Vogeli à la ville d'Avenches à compte du capital des tornes de l'opéra... (1672)
C 27 Droits du souverain.
Concession faite par la ville d'Avenches à LL EE de l'eau des égouts de la ville. (1672)
C Droits du souverain.
Acquis fait par la commune d'Avenches du Canton de Vaud du Château de Pré-Chouley et ses dépendan... (1804)
C Droits du souverain.
Acquis du bâtiment appelé le Pavé à la Mosaïque, ainsi que du mas de terrain appelé derrière la T... (1804)
C Droits du souverain.
Echange en faveur de la commune d'Avenches contre le citoyen syndic dudit lieu du champ de derriè... (1804)
C Droits du souverain.
Concession de la Municipalité de Bellerive du droit de paver devant le bâtiment de Vallamand-dess... (1809)
C 28 Droits du souverain.
Serment de l'évêque de Lausanne, envers tous ses états en général, et envers la ville d'Avenches ... (1462)
C 29 Droits du souverain.
Serment prêté par les chanoines du Chapitre de Lausanne, le siège épiscopal étant vacant par suit... (1462)
A 1 Droits du souverain.
Serment de l'évêque en faveur de la ville d'Avenches. (1259)
A 9,2 Droits du souverain.
Serment de l'évêque en faveur de la ville d'Avenches. (1440)
A 10 Droits du souverain.
Serment de l'évêque en faveur de la ville d'Avenches. (1491)
A 11 Droits du souverain.
Serment de l'évêque en faveur de la ville d'Avenches. (1524)
A 20,13 Droits du souverain.
Serment de l'évêque en faveur de la ville d'Avenches. (1537)
A 13,14 Droits du souverain.
Serment de l'évêque en faveur de la ville d'Avenches. (1545)
A 14,14 Droits du souverain.
Serment de l'évêque en faveur de la ville d'Avenches. (1645)
A 17,13 Droits du souverain.
Serment de l'évêque en faveur de la ville d'Avenches. (1663)
C 30 Droits du souverain.
Lettres de LL EE du petit et grand Conseils de la ville de Berne, par lesquelles elles promettent... (1536)
A 1,16 Droits du souverain.
Obligation de l'évêque envers l'étranger qui, ayant habité à Avenches durant année et jour, était... (1259)
C 31 Droits du souverain.
Contribution de LL EE pour les maintiens et réparations du Pont de Bey. (1673)
A 31,2 Droits du souverain.
Le seigneur bailli ne peut, excepté le mois de mars, vendre vin à pinte, qu'au château. (1736)
C 12 Droits du souverain.
Le seigneur bailli ne peut vendre à pinte, dans Avenches, du vin par lui acheté. (1736)
C 32 Droits du souverain.
Le seigneur bailli doit payer l'ohmgeld du vin qu'il vend à pinte, avant et après le mois de mars... (1666)
A 24,1 Droits du souverain.
Le seigneur bailli doit payer l'ohmgeld du vin qu'il vend à pinte, avant et après le mois de mars... (1666)
A 24,3 Droits du souverain.
Le seigneur bailli doit payer, comme les autres bourgeois, lorsqu'il lève le record dans le mas d... (1666)
C Droits du souverain.
Le seigneur bailli doit fournir un sentier par-dessus le Pré-Chouley, pour aller en la Fin de Sou... (1668)
C Droits du souverain.
Le seigneur bailli ne peut empêcher la ville de prendre, de 15 en 15 jours et pour 24 heures, les... (1668)
C 25,4 Droits du souverain.
Le seigneur bailli ne peut empêcher la ville de prendre, de 15 en 15 jours et pour 24 heures, les... (1668)
C Droits du souverain.
Touchant les eaux qui découlent de la ville par le parc commun à côté de la grande porte devers b... (1672)
C 27 Droits du souverain.
Touchant les eaux qui découlent de la ville par le parc commun à côté de la grande porte devers b... (1672)
C Droits du souverain.
Le seigneur bailli chassant dans les campagnes encore couvertes de graines, doit payer les dommag... (1739)
C 14 Droits du souverain.
Le seigneur bailli chassant dans les campagnes encore couvertes de graines, doit payer les dommag... (1739)
C 15 Droits du souverain.
Le seigneur bailli chassant dans les campagnes encore couvertes de graines, doit payer les dommag... (1739)
C 33 Droits du souverain.
Le seigneur bailli ne peut établir secrétaire baillival autre qu'un bourgeois d'Avenches. (1728)
B 14 Droits du souverain.
Le seigneur bailli ne peut, de sa propre autorité, instituer un lieutenant de la justice d'Avench... (1735)
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AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches (1401-1960)
AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches (1336-1794)
AC Donatyre Fonds d'archives de la commune de Donatyre (1477-1960)
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