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 Archives officielles
 AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches (1011-1863)
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 A 44 Mandat baillival donné par LL EE concernant la défense de recevoir bourgeois ni habitant qui ne se soit fourni, à ses fr... (1731)
A 44 Mandat baillival donné par LL EE concernant la marche à suivre pour qu'un étranger se fasse naturaliser. (1737)
A 45 Arrêt souverain rendu sur divers différends opposant les sujets des villes d'Avenches et de Cudrefin aux 4 commissaires ... (1646)
B 1 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Remise à LL EE de Fribourg d'un faux-monnayeur qui avait été condamné et em... (1521)
B 2 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Prononciation sur des différends élevés entre Guillaume de Challant, évêque... (1420)
B 3 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Prononciation sur des différends élevés entre Guillaume de Challant, évêque... (1420)
B 4 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Prononciation par Georges de Saluces, évêque et comte de Lausanne, sur le d... (1446)
B 5 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Prononciation par Georges de Saluces, évêque et comte de Lausanne, sur le d... (1446)
B 6 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Inquisition et informations prises par vénérable Girard Muret, chapelain et... (1477)
B 7 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Délimitation des deux souverainetés de Berne et de Fribourg, entre le baill... (1653)
B 8 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Echange entre LL EE à qui appartient la généralité du dixme rière Avenches ... (1717)
B 9 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Plan des limites entre les territoires d'Avenches et de Donatyre, en confor... (1717)
B Seigneurie, règles de droit et de justice.
Le doyen du clergé d'Avenches, sa cour, ses fonctions. (-1536)
A 3 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Le châtelain d'Avenches, sa cour, ses fonctions.
Statut du châtelain. (1338)
A 5 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Le châtelain d'Avenches, sa cour, ses fonctions.
Rôle et compétence du ch... (1368)
F 9 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Le châtelain d'Avenches, sa cour, ses fonctions.
Rôle et compétence du ch... (1450)
A 11, 13, 14, 17 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Le châtelain d'Avenches, sa cour, ses fonctions.
Rôle et compétence du ch... (1338)
A 1 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Le mayor d'Avenches, ses charges, fonctions, émoluments et sa cour.
Charg... (1259)
A 3 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Le mayor d'Avenches, ses charges, fonctions, émoluments et sa cour.
Rôle ... (1338)
A 3 Seigneurie, règles de droit et de justice.
La cour séculière d'Avenches, sa composition, ses compétences.
Statut de ... (1338)
G 3 Seigneurie, règles de droit et de justice.
La cour séculière d'Avenches, sa composition, ses compétences.
Statut de ... (1402)
B 27 Seigneurie, règles de droit et de justice.
La cour séculière d'Avenches, sa composition, ses compétences.
Statut de ... (1404)
A 20 Seigneurie, règles de droit et de justice.
La cour séculière d'Avenches, sa composition, ses compétences.
Statut de ... (1537)
B 12 Seigneurie, règles de droit et de justice.
La cour séculière d'Avenches, sa composition, ses compétences.
Arrêt de L... (1566)
B 13 Seigneurie, règles de droit et de justice.
La cour séculière d'Avenches, sa composition, ses compétences.
Acte du sé... (1734)
B Seigneurie, règles de droit et de justice.
Chef du corps de justice d'Avenches. (-1536)
B 14 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Chef du corps de justice d'Avenches.
Arrêt de LL EE de Berne sur un diffé... (1735)
B 15 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Chef du corps de justice d'Avenches.
Arrêt de LL EE de Berne sur un diffé... (1735)
A 20 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Dispositions de justice.
De quoi peut, ou ne peut, connaître la justice d... (1537)
B 16 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Dispositions de justice.
Arrêt souverain de LL EE ordonnant que la premiè... (1563)
B 17 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Dispositions de justice.
Arrêt souverain de LL EE ordonnant que la premiè... (1563)
B 18 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Dispositions de justice.
Arrêt souverain de LL EE ordonnant que la premiè... (1563)
B 19 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Dispositions de justice.
Procédure et sentence baillivale dans un différe... (1613)
A 23 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Formules de serments.
Serments du châtelain, des justiciers et des offici... (1639)
B 20 Règles de droit et de justice, dans tous les cantons.
Ordonnance faite en assemblée générale des députés des cantons a... (1564)
JJ 45 Règles de droit et de justice, dans tous les cantons.
Exemple d'argent volé et recouvré sans frais. (1714)
A 7,1 Règles de droit et de justice, dans toute la souveraineté de Lausanne (plaid général). (1368)
A 7,2 Règles de droit et de justice, dans toute la souveraineté de Lausanne.
Statut de la grande cour séculière de Lausanne. (Non indiqué)
A 38 Règles de droit et de justice, dans tout le pays de Vaud.
Droits en général. (1591)
B 21 Règles de droit et de justice, dans tout le pays de Vaud.
Copies du 4e article de la 6e partie de A 38, au sujet du sc... (1591)
B 22 Règles de droit et de justice, dans tout le pays de Vaud.
Arrêt souverain de LL EE du Sénat, établissant, pour les éch... (1674)
B 23 Règles de droit et de justice, dans tout le pays de Vaud.
Arrêt souverain de LL EE du Sénat, établissant, pour les éch... (1674)
A 40 Règles de droit et de justice, dans tout le pays de Vaud.
Règles de droit et de justice dans tout le Pays de Vaud. (1682)
A 41 Règles de droit et de justice, dans tout le pays de Vaud.
Règles de droit et de justice dans tout le Pays de Vaud. (1711)
A 43 Règles de droit et de justice, dans tout le pays de Vaud.
Règles de droit et de justice dans tout le Pays de Vaud. (1725)
E 4 Règles de droit et de justice, dans tout le pays de Vaud.
Règles de droit et de justice dans tout le Pays de Vaud. (1728)
B 24 Règles de droit et de justice, dans tout le pays de Vaud.
Arrêt émané des THS, trésoriers et banderets des finances ro... (1733)
B 25 Règles de droit et de justice, dans tout le pays de Vaud.
Arrêt émané des THS, trésoriers et banderets des finances ro... (1733)
A 45 Règles de droit et de justice, rière tout le bailliage d'Avenches. (1646)
B 4,7 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Règles de droit et de justice, entre Avenches et Fribourg. (1446)
B 26 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Règles de droit et de justice, entre Avenches et Fribourg.
Mémoire sur le... (Non indiqué)
N 8,5 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Règles de droit et de justice, entre Avenches et Faoug. (1497)
A 3, 11,13, 14, 20 et B 16 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Règles de droit et de justice, rière la châtellenie d'Avenches. (1338)
B 27 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Règles de droit et de justice, rière la châtellenie d'Avenches.
Lettres d... (1404)
B 28 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Règles de droit et de justice, rière la châtellenie d'Avenches.
Lettres d... (1404)
A 3 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Du discord en jugement. (1338)
A 1, 5, 11 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Arrêts personnels, gages, possessoire privilégié. (1368)
B 29 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Validité des actes.
Cahier : 1e colonne, mémoire du seigneur bailli à LL ... (1679)
B 30 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Validité des actes.
Cahier : 1e colonne, mémoire du seigneur bailli à LL ... (1679)
B 31 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Validité des actes.
Lettres du seigneur Steiguer, bailli d'Avenches décré... (1678)
B 32 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Validité des actes.
Lettres du seigneur Steiguer, bailli d'Avenches décré... (1678)
B 33 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Lettres de LL EE du Conseil de Berne adressées aux nobles hommes châtelain ... (1500-1599)
B 34 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Arrêt souverain par lequel LL EE désapprouvent que le Conseil d'Avenches ai... (1737)
A 1, 3, 11, 13, 17, 20 et B 1 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Prison, emprisonnements et punitions. (Non indiqué)
A 1, 3, 9, 10, 17 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Confiscations. (Non indiqué)
A 3,5 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Anciens bamps imposés. (1524)
A 3,5 et A 11,49 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Anciens bamps imposés. (1524)
A 3 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Anciens bamps imposés. (1338)
B 35 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Lettre de LL EE demandant au Conseil de la ville d'Avenches de corriger le ... (1549)
A 1,8 A 1,10 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Des Fravalliz. (1259)
F 20 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Bamps de polices imposés par le Conseil d'Avenches conjointement avec le ch... (Non indiqué)
BB 11 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Bamps de polices imposés par le Conseil d'Avenches conjointement avec le ch... (1466)
F 16 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Bamps de polices imposés par le Conseil d'Avenches conjointement avec le ch... (1512)
F 16, A 20, 25, 32 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Bamps de polices imposés par le Conseil d'Avenches conjointement avec le ch... (1516)
F 16 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Bamps de polices imposés par le Conseil d'Avenches conjointement avec le ch... (1516)
F 16 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Bamps de polices imposés par le Conseil d'Avenches conjointement avec le ch... (1518)
F 16 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Bamps de polices imposés par le Conseil d'Avenches conjointement avec le ch... (1518)
A 40 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Bamp imposés par LL EE pour tout le Pays de Vaud. (1682)
A 39,7 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Règles générales pour les bamps. (Non indiqué)
B 36 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Mémoire qui établit que, rière Morat, le droit de rétraction de proximité n... (Non indiqué)
B 37 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Supplication de la ville d'Avenches à LL EE de Berne pour leur demander avi... (Non indiqué)
B 38 Seigneurie, règles de droit et de justice.
Réforme des émoluments de la justice d'Avenches. (1706)
A 3,1 Droits du souverain.
Propriété d'Avenches. (1338)
A 1 et 9 Droits du souverain.
Propriété d'Avenches. (1440)
A 10 Droits du souverain.
Propriété d'Avenches. (1491)
A 11,2 Droits du souverain.
Propriété d'Avenches. (1524)
A 13,1 Droits du souverain.
Propriété d'Avenches. (1545)
A 14,1 Droits du souverain.
Propriété d'Avenches. (1645)
A 17 Droits du souverain.
Propriété d'Avenches. (1663)
A 1 Droits du souverain.
Seigneurie et juridiction d'Avenches. (1259)
A 3 Droits du souverain.
Seigneurie et juridiction d'Avenches. (1338)
A 11,1 Droits du souverain.
Seigneurie et juridiction d'Avenches. (1524)
A 13,1 Droits du souverain.
Seigneurie et juridiction d'Avenches. (1525)
A 14,1 Droits du souverain.
Seigneurie et juridiction d'Avenches. (1645)
A 17,36 Droits du souverain.
Seigneurie et juridiction d'Avenches. (1663)
A 1,1 Droits du souverain.
Serment de la ville en faveur du souverain. (1259)
A 1 et 9 Droits du souverain.
Serment de la ville en faveur du souverain. (1440)
A 1 et 10 Droits du souverain.
Serment de la ville en faveur du souverain. (1491)
A 11,15 Droits du souverain.
Serment de la ville en faveur du souverain. (1524)
A 13,13 Droits du souverain.
Serment de la ville en faveur du souverain. (1545)
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AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches (1401-1960)
AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches (1336-1794)
AC Donatyre Fonds d'archives de la commune de Donatyre (1477-1960)
AC Oleyres Fonds d'archives de la commune de Oleyres (1569-1960)
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