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          • Chancellerie 74/11 Le ministre de la République française en Suisse, sur les passeports. (1798)
          • Chancellerie 74/12 République helvétique: loi sur les élections et les juges. (1798)
          • Chancellerie 74/13 République helvétique: acte législatif divisant le canton du Léman en 17 disctricts. (1798)
          • Chancellerie 74/14 Contribution de Saint-Livre pour feu Jean Guignet. (1798)
          • Chancellerie 74/15 Sur la nominatin d'A Dtafer, ministre des Arts et Sciences de la République helvétique. (1798)
          • Chancellerie 74/16 Liste des membres de l'assemblée. (1798)
          • Chancellerie 74/17 Lettre de Lutry, sur les pauvres. (1798)
          • Chancellerie 74/18 Discours adressé au peuple helvétique le jour de prestation du serment civique. (1798)
          • Chancellerie 74/19 Contribution d'Aubonne pour les pauvres. (1798)
          • Chancellerie 74/20-21 Modèle de permis de séjour de la République helvétique. (1798)
          • Chancellerie 74/22 Logement de troupes françaises. Avis aux cordonniers. (1798)
          • Chancellerie 74/23 République helvétique: loi contre les crimes de lèse-nation. (1798)
          • Chancellerie 74/24 République helvétique: Arrêté contre la Société populaire et le comité de réunion. (1798)
          • Chancellerie 74/25 Chambre administrative du Léman: Lutte contre épizootie de bêtes à cornes. (1798)
          • Chancellerie 74/26 République helvétique: Loi sur la permission des mariages entre germains de sang. . (1798)
          • Chancellerie 74/27 République helvétique: les patriotes persécutés doivent s'adresser aux tribunaux pour indemnités. (1798)
          • Chancellerie 74/28 République helvétique: abolition de l'ancienne loi sur la confiscation des biens des suicidés. (1798)
          • Chancellerie 74/29 Liste de citoyens qui n'ont pas payé les censes en vin à la nation. (1798)
          • Chancellerie 74/30 République helvétique: Loi sur la liberté des arts, métiers et branches d'industrie. (1798)
          • Chancellerie 74/31 République helvétique: Loi plaçant les patriotes Grisons sous la protection de la république. (1798)
          • Chancellerie 74/32 République helvétique: Loi d'avance sur l'impôt futur. (1798)
          • Chancellerie 74/33 République helvétique: Arrêté sur le cours des monnaies à cause de l'armée française. (1798)
          • Chancellerie 74/34 République helvétique: Loi sur la protection des patriotes Grisons. (1798)
          • Chancellerie 74/35 République helvétique: Loi sur la quête en faveur de l'hospice du Grand Saint-Bernard. (1798)
          • Chancellerie 74/36 Chambre administrative du Léman: Arrêté de lutte contre une épizootie. (1798)
          • Chancellerie 74/37 République helvétique: Instructions sur la rentrée des deniers. (1798)
          • Chancellerie 74/38 République helvétique: Apaisements du directoire helvétique sur des rumeurs de réquisition d'une troupe pour la France. (1798)
          • Chancellerie 74/39 Le pasteur de Saint-Saphorin à propos d'une pauvre femme. (1798)
          • Chancellerie 74/40 Chambre administrative du Léman: sur la lecture ou non des lois. (1798)
          • Chancellerie 74/41 République helvétique: Arrêté sur la publication des lois. (1798)
          • Chancellerie 74/42 Note des comptes payés par le Comité de surveillance pour la Chambre administrative du canton du Léman. (1798)
          • Chancellerie 74/43-44 Compte pour transport de l'urne électorale. (1798)
          • Chancellerie 74/45 Le citoyen Carey réclame des sommes dues à sa pupille Bondely née Constant. (1798)
          • Chancellerie 75/1 République helvétique: Suite de lois sur les traitements et représentations. (1799)
          • Chancellerie 75/2 République helvétique: Sur la manière de compléter les tribunaux de district. (1799)
          • Chancellerie 75/3 Inventaire des effets de casernement. (1799)
          • Chancellerie 75/4 Pièces militaires, soldes, casernements et troupes françaises. . (1799)
          • Chancellerie 75/5 République helvétique: Loi sur les bourgeoisies. (1799)
          • Chancellerie 75/6 Chambre administrative du Léman: Paie du tambour des lois. (1799)
          • Chancellerie 75/7 Note Perregaux pour effets de casernement. (1799)
          • Chancellerie 75/8 Papier relatifs à une somme pour la levée des 18 mille. (1799)
          • Chancellerie 75/9 Remises d'effets de casernement. (1799)
          • Chancellerie 75/10 Pétition de la veuve du lieutenant colonel Olivier pour locations aux troupes françaises. (1799)
          • Chancellerie 75/11 Chambre administrative du Léman: Au sujet de l'hôpital. (1799)
          • Chancellerie 75/12 République helvétique: Loi sur un emprunt. (1799)
          • Chancellerie 75/13 République helvétique: Loi sur les contrats emphytéotiques. (1799)
          • Chancellerie 75/14 Chambre administrative du Léman: Arrêté sur l'emprunt. (1799)
          • Chancellerie 75/15 Chambre administrative du Léman: Indemnité de dîme au régent d'Ecublens. (1799)
          • Chancellerie 75/16 Chexbres-Publoz: Fonds à Publoz. (1799)
          • Chancellerie 75/17 et 19 Chambre administrative du Léman: Pharmacie à l'hôpital. (1799)
          • Chancellerie 75/18 Chambre administrative du Léman: Loyer à l'hôpital militaire. (1799)
          • Chancellerie 75/20 Paudex, procure pour rembours de l'emprunt Ménard. (1799)
          • Chancellerie 75/21 Rations de viande. (1799)
          • Chancellerie 75/22 Chambre administrative du Léman: Délégation de l'engagement à la régie du Mont. (1799)
          • Chancellerie 75/23 Municipalité: au sujet des chevaux de guerre. (1799)
          • Chancellerie 75/24 Chambre administrative du Léman: Note de fourrages. (1799)
          • Chancellerie 75/25 Discours sur les principes constitutionnels. (1799)
          • Chancellerie 75/26 Sermon prononcé à Vevey. (1799)
          • Chancellerie 75/27 Rolle, sur l'emprunt Ménard. (1799)
          • Chancellerie 75/28 République helvétique: Arrêté sur les comptes d'églises. (1799)
          • Chancellerie 75/29 et 31 Viande pour l'armée française (sceau du commissaire des guerres). (1799)
          • Chancellerie 75/30 République helvétique: loi sur les censes et abolition des droits féodaux. (1799)
          • Chancellerie 75/32 Foin pour l'armée française. (1799)
          • Chancellerie 75/33 Viande pour l'armée française. (1799)
          • Chancellerie 75/34 Foin pour l'armée française. (1799)
          • Chancellerie 75/35 République helvétique: Loi sur le rachat des censes. (1799)
          • Chancellerie 75/36 République helvétique: Loi sur le rachat des droits féodaux. (1799)
          • Chancellerie 75/37 Chambre administrative du Léman: appel pour les fournitures aux troupes françaises. (1799)
          • Chancellerie 75/38 Vevey: sur des troubles. (1799)
          • Chancellerie 75/39 République helvétique: Etat des casernes. (1799)
          • Chancellerie 75/40 Discours prononcé par le représentant Lacombe Saint-Michel au conseil des Anciens relatif aux victoires des armées franç... (1799)
          • Chancellerie 75/41 Sur l'emprunt Ménard. (1799)
          • Chancellerie 75/42 Adresse d'un ami de la religion et de l'ordre aux pasteurs du Pays de Vaud. (1799)
          • Chancellerie 75/43-45 Lettres de Julius Alpinulus. (1799)
          • Chancellerie 76/1 Chambre administrative du Léman: Arrêté sur rachat des censes. (1800)
          • Chancellerie 76/2 Viande pour les troupes françaises. (1800)
          • Chancellerie 76/3 Le receveur du canton, frais de voyage pour du foin. (1800)
          • Chancellerie 76/4 Achat de foin. (1800)
          • Chancellerie 76/5 Chambre administrative du Léman: appel en faveur des pasteurs. (1800)
          • Chancellerie 76/6 République helvétique: Arrêté sur les biens d'église. (1800)
          • Chancellerie 76/7 République helvétique: arrêté sur la force hydraulique. (1800)
          • Chancellerie 76/8 République helvétique: Loi sur le rachat des censes. (1800)
          • Chancellerie 76/9 Chambre administrative du Léman: sur l'hôpital militaire. (1800)
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          • Chancellerie 76/11 République helvétique: Loi sur les votations. (1800)
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          • Chancellerie 76/14 Le préfet sur menaces de police du général Montchoisy, France. (1800)
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          • Chancellerie 76/25 République helvétique: Loi sur rachat des dîmes. (1801)
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