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Chancellerie 71/11 Fribourg recommande Hanz Lenzburger dans une affaire entre Bernardine veuve de Praroman, Guillaume Clavel et Pierre Bléc... (1529)
Chancellerie 71/12-13 Sur une réclamation d'Henry Zur Strallen contre l'ancien bourgmestre S Grand, hôte du Lion. (1529)
Chancellerie 71/14 Renvoi d'une marche (conférence) relative à Monsieur de la Garde. (1529)
Chancellerie 71/15 Recommandation pour le banderet Loys Grand Johan. (1529)
Chancellerie 71/16-17 Lettre en faveur de Jean Mayerat, qui dispute la cure de Crissier au doyen Cuiquensoz. (1529)
Chancellerie 71/18 Sur des dégâts commis aux Builliez (de Bulle ?) dont les Guillet demandent justice. (1529)
Chancellerie 71/19 Demande de relacher Henry Arby, de la paroisse de Lutry, accusé d'hérésie, Saint-Luc.
. (1529)
Chancellerie 71/20 A propos d'un achat de vin. (1531)
Chancellerie 71/21 Sur un conflit entre le chanoine Bouvine et un chapelain. (1531)
Chancellerie 71/22 En faveur de Francis de Corbyères, créancier du fils de Clavel. (1531)
Chancellerie 71/23 Sur un acte de violence commis par Michel Jouttainx. (1532)
Chancellerie 71/24 Ajournement au lundi après la Saint-Gall d'une marche entre la ville et l'évêque et le Chapitre. (1533)
Chancellerie 71/25 Contestation du droit de la ville de Lausanne de juger elle-même un conflit entre elle et les nobles de Corcelles. (1533)
Chancellerie 71/26 Notification que le Chapitre, et non la ville de Lausanne, doit décider de la valeur d'une cession de bénéfice par le cu... (1533)
Chancellerie 71/27-29 Renvoi d'une conférence, l'arbitre Humbert de Praroman étant malade. (1534)
Chancellerie 71/30 A propos d'une vigne de l'Hôpital de Fribourg, à Lutry. (1535)
Chancellerie 71/31 Notification que le curé de Lutry pourra jouir de la maison du chanoine de Montfalcon. (1535)
Chancellerie 71/32 Encouragement pour que le Conseil n'admette pas la Réforme. (1536)
Chancellerie 71/33 Sur un différend concernant une subhastation Foquilly. (1570)
Chancellerie 71/34 Sur un différend concernant Petter Adam-Claude Wagnière. (1572)
Chancellerie 71/35 Lettre de J de Diesbach, bailli d'Orbe, au sujet d'Etienne Fellin poursuivi par la veuve de J Boctens. (1530)
Chancellerie 72/1 Révolution vaudoise, banquet de Rolle: LL EE sur arrestation du voiturer Cuendet et juridiction. (1791)
Chancellerie 72/2 Révolution vaudoise, banquet de Rolle: Inventaire des biens du capitaine Rosset. (1791)
Chancellerie 72/3-4 Révolution vaudoise, banquet de Rolle: Bailli sur les députés de Lausanne près la haute commission. (1791)
Chancellerie 72/5 Révolution vaudoise, banquet de Rolle: Détention Demartines et Durant. (1792)
Chancellerie 72/6-7 Révolution vaudoise, banquet de Rolle: Sentence de LL EE contre Rosset et Muller. (1792)
Chancellerie 72/8 Révolution vaudoise, banquet de Rolle: Envoi des sentences contre Rosset et Muller. (1792)
Chancellerie 72/9 Révolution vaudoise, banquet de Rolle: Sentence de LL EE contre Demartines. (1792)
Chancellerie 72/10 Révolution vaudoise, banquet de Rolle: LL EE sur requête Rosset pour ses biens et ses enfants. (1792)
Chancellerie 72/11 Révolution vaudoise, banquet de Rolle: Sentence de LL EE contre Joseph. (1792)
Chancellerie 72/12 Révolution vaudoise, banquet de Rolle: LL EE sur l'évasion de Rosset et Müller. (1792)
Chancellerie 72/13 Révolution vaudoise, banquet de Rolle: LL EE, séquestre des biens des évadés Rosset et Muller. (1793)
Chancellerie 72/14 Révolution vaudoise, banquet de Rolle: LL EE, amnistie pour les évènements de 1791 et 1792. (1797)
Chancellerie 73/1 Révolution vaudoise, mutinerie du régiment d'Ernst et Château-Vieux: Lettre des officiers aux Conseils de Lausanne. (1790)
Chancellerie 73/2 Révolution vaudoise, mutinerie du régiment d'Ernst et Château-Vieux: LL EE au commandant du régiiment. (1790)
Chancellerie 73/3 Révolution vaudoise, mutinerie du régiment d'Ernst et Château-Vieux: Requête de citoyens aux Deux Cents. (1790)
Chancellerie 73/4 Révolution vaudoise, mutinerie du régiment d'Ernst et Château-Vieux: LL EE sur le silence de Lausanne. (1790)
Chancellerie 73/5 Révolution vaudoise, mutinerie du régiment d'Ernst et Château-Vieux: LL EE sur requête du régiment. (1790)
Chancellerie 73/6 Révolution vaudoise, mutinerie du régiment d'Ernst et Château-Vieux: LL EE, interdit contre le régiment. (1790)
Chancellerie 73/7 Révolution vaudoise, mutinerie du régiment d'Ernst et Château-Vieux: LL EE expriment leur satisfaction sur la fiédlité d... (1790)
Chancellerie 73/8 Révolution vaudoise, mutinerie du régiment d'Ernst et Château-Vieux: LL EE sur la présence à Lausanne du soldat Samuel D... (1791)
Chancellerie 74/1 Ordonnance de Lausanne, précautions contre les étrangers. (1794)
Chancellerie 74/2 Le bailli, interdiction de friandises, redoutes et concerts. (1794)
Chancellerie 74/3-4 Requête à LL EE pour que soit formée une assemblée de représentants des communautés et villes, avis aux autres communes. (1798)
Chancellerie 74/5 Laissez-passer, modèle de la République helvétique. (1798)
Chancellerie 74/6 Modèles de permis de logement. (1798)
Chancellerie 74/7 Inventaire des valeurs remises par les communes du bailliages à l'emprunt national. (1798)
Chancellerie 74/8 Assemblée provisoire contre ceux qui veulent servir les Bernois et Fribourgeois. (1798)
Chancellerie 74/9 Intervention du citoyen Olive, d'Ouchy, pour une créance. (1798)
Chancellerie 74/10 Le général Brune annonce la République Rhodanique. (1798)
Chancellerie 74/11 Le ministre de la République française en Suisse, sur les passeports. (1798)
Chancellerie 74/12 République helvétique: loi sur les élections et les juges. (1798)
Chancellerie 74/13 République helvétique: acte législatif divisant le canton du Léman en 17 disctricts. (1798)
Chancellerie 74/14 Contribution de Saint-Livre pour feu Jean Guignet. (1798)
Chancellerie 74/15 Sur la nominatin d'A Dtafer, ministre des Arts et Sciences de la République helvétique. (1798)
Chancellerie 74/16 Liste des membres de l'assemblée. (1798)
Chancellerie 74/17 Lettre de Lutry, sur les pauvres. (1798)
Chancellerie 74/18 Discours adressé au peuple helvétique le jour de prestation du serment civique. (1798)
Chancellerie 74/19 Contribution d'Aubonne pour les pauvres. (1798)
Chancellerie 74/20-21 Modèle de permis de séjour de la République helvétique. (1798)
Chancellerie 74/22 Logement de troupes françaises.
Avis aux cordonniers. (1798)
Chancellerie 74/23 République helvétique: loi contre les crimes de lèse-nation. (1798)
Chancellerie 74/24 République helvétique: Arrêté contre la Société populaire et le comité de réunion. (1798)
Chancellerie 74/25 Chambre administrative du Léman: Lutte contre épizootie de bêtes à cornes. (1798)
Chancellerie 74/26 République helvétique: Loi sur la permission des mariages entre germains de sang.
. (1798)
Chancellerie 74/27 République helvétique: les patriotes persécutés doivent s'adresser aux tribunaux pour indemnités. (1798)
Chancellerie 74/28 République helvétique: abolition de l'ancienne loi sur la confiscation des biens des suicidés. (1798)
Chancellerie 74/29 Liste de citoyens qui n'ont pas payé les censes en vin à la nation. (1798)
Chancellerie 74/30 République helvétique: Loi sur la liberté des arts, métiers et branches d'industrie. (1798)
Chancellerie 74/31 République helvétique: Loi plaçant les patriotes Grisons sous la protection de la république. (1798)
Chancellerie 74/32 République helvétique: Loi d'avance sur l'impôt futur. (1798)
Chancellerie 74/33 République helvétique: Arrêté sur le cours des monnaies à cause de l'armée française. (1798)
Chancellerie 74/34 République helvétique: Loi sur la protection des patriotes Grisons. (1798)
Chancellerie 74/35 République helvétique: Loi sur la quête en faveur de l'hospice du Grand Saint-Bernard. (1798)
Chancellerie 74/36 Chambre administrative du Léman: Arrêté de lutte contre une épizootie. (1798)
Chancellerie 74/37 République helvétique: Instructions sur la rentrée des deniers. (1798)
Chancellerie 74/38 République helvétique: Apaisements du directoire helvétique sur des rumeurs de réquisition d'une troupe pour la France. (1798)
Chancellerie 74/39 Le pasteur de Saint-Saphorin à propos d'une pauvre femme. (1798)
Chancellerie 74/40 Chambre administrative du Léman: sur la lecture ou non des lois. (1798)
Chancellerie 74/41 République helvétique: Arrêté sur la publication des lois. (1798)
Chancellerie 74/42 Note des comptes payés par le Comité de surveillance pour la Chambre administrative du canton du Léman. (1798)
Chancellerie 74/43-44 Compte pour transport de l'urne électorale. (1798)
Chancellerie 74/45 Le citoyen Carey réclame des sommes dues à sa pupille Bondely née Constant. (1798)
Chancellerie 75/1 République helvétique: Suite de lois sur les traitements et représentations. (1799)
Chancellerie 75/2 République helvétique: Sur la manière de compléter les tribunaux de district. (1799)
Chancellerie 75/3 Inventaire des effets de casernement. (1799)
Chancellerie 75/4 Pièces militaires, soldes, casernements et troupes françaises.
. (1799)
Chancellerie 75/5 République helvétique: Loi sur les bourgeoisies. (1799)
Chancellerie 75/6 Chambre administrative du Léman: Paie du tambour des lois. (1799)
Chancellerie 75/7 Note Perregaux pour effets de casernement. (1799)
Chancellerie 75/8 Papier relatifs à une somme pour la levée des 18 mille. (1799)
Chancellerie 75/9 Remises d'effets de casernement. (1799)
Chancellerie 75/10 Pétition de la veuve du lieutenant colonel Olivier pour locations aux troupes françaises. (1799)
Chancellerie 75/11 Chambre administrative du Léman: Au sujet de l'hôpital. (1799)
Chancellerie 75/12 République helvétique: Loi sur un emprunt. (1799)
Chancellerie 75/13 République helvétique: Loi sur les contrats emphytéotiques. (1799)
Chancellerie 75/14 Chambre administrative du Léman: Arrêté sur l'emprunt. (1799)
Chancellerie 75/15 Chambre administrative du Léman: Indemnité de dîme au régent d'Ecublens. (1799)
Chancellerie 75/16 Chexbres-Publoz: Fonds à Publoz. (1799)
Chancellerie 75/17 et 19 Chambre administrative du Léman: Pharmacie à l'hôpital. (1799)
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