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AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne (0501-1809)
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 Corps de Ville EE 429 Extrait de la grosse du commissaire Barrilliet en faveur du Prieuré de Saint-Sulpice au sujet des dîmes qui lui appartie... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 430 Ordre souverain en allemand des Seigneurs de Lausanne au bailli de Lausanne à fin de limitation du dîme spécial d'Ecuble... (1687)
Corps de Ville EE 431 Traduction en français de l'ordre souverain en allemand des Seigneurs de Lausanne au bailli de Lausanne à fin de limitat... (1687)
Corps de Ville EE 432 Annotations remarquables pour la dîme du Mont de la cure de Saint-Paul à Lausanne. (1719)
Corps de Ville EE 433 Prononciation absolue de la Chambre Suprême des Appellations du Païs de Vaud à Berne, sur un différend entre les Honorés... (1681)
Corps de Ville EE 434 Copie de la prononciation absolue de la Chambre Suprême des Appellations du Païs de Vaud à Berne, sur un différend entre... (1681)
Corps de Ville EE 435 Spécification des pièces soumises à dîme en dehors du territoire du Mont. (Non indiqué)
Corps de Ville EE 436 Copie de l'ascensement passé par la Ville de Lausanne aux communiers du Mont de compâturages dans les Rapes de Lausanne ... (1399)
Corps de Ville EE 437 Copie du compromis des Seigneurs de Lausanne et les communiers du Mont au sujet du différend opposant les communautés de... (1738)
Corps de Ville EE 438 Sentence baillivale sur le différend opposant les Seigneurs de Lausanne et la commune du Mont au sujet de la délimitatio... (1741)
Corps de Ville EE 439 Liasse contenant les pièces du procès dont est issue la sentence baillivale sur le différend opposant les Seigneurs de L... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 440 Copie de sentence baillivale par laquelle est décidé que le chalet aux Boeufs ressort de la juridiction de LL EE et non ... (1695)
Corps de Ville EE 441 Mémoire en faveur de la Ville de Lausanne contre LL EE au sujet de la sentence baillivale par laquelle est décidé que le... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 442 Copie du tarif pour les péages rière le Pays de Vaud établi par le Duc de Savoie contenant la forme d'exiger les péages ... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 443 Copie du tarif pour les péages rière le Pays de Vaud établi par le Duc de Savoie contenant la forme d'exiger les péages ... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 444 Copie de règlements souverains touchant l'exaction des péages. (1647-1659)
Corps de Ville EE 445 Doubles de lettres fort instructives sur les péages écrites au commissaire Du Bois. (1681)
Corps de Ville EE 446 Requête de la Ville de Lausanne à LL EE au sujet de son exemption des péages. (1690)
Corps de Ville EE 447 Double de la requête de la Ville de Lausanne à LL EE au sujet de son exemption des péages. (1690)
Corps de Ville EE 448 Règlement pour l'entrée dans le pays des marchandises et denrées de Suisse et des pays étrangers ou ennemis. (1691-1692)
Corps de Ville EE 449 Renouvellement des tarifs et règlements faits au sujet des péages.
Annotations que LL EE ont désavoué ces nouveaux règ... (1694)
Corps de Ville EE 450 Etat général de la difficulté entre Monsieur de Graffenried, fermier général des péages, et les députés de tout le pays ... (1695)
Corps de Ville EE 451 Liasse contenant factums, supplications, etc concernant l'état général de la difficulté entre Monsieur de Graffenried, f... (1695)
Corps de Ville EE 452 Quittance en allemand du secrétaire d'Etat d'émolument à la chancellerie sur fait des péages. (1695)
Corps de Ville EE 453 Tarif des Petits Péages. (Non indiqué)
Corps de Ville EE 454 Feuilles contenant articles d'éclaircissement demandés par le commissaire Wild aux seigneurs de la Chambre des Péages su... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 455 Petit cahier contenant extraits de divers titres concernant les péages. (Non indiqué)
Corps de Ville EE 456 Copie de A 2/21 avec traduction en français inclue dans la prononciation sur le différend entre l'évêque de Lausanne et ... (1359)
Corps de Ville EE 457 Copie de la soumission à marciation du Conseil de Lausanne par Jean des Vignes, pour avoir mal-à-propos exigé de ceux de... (1431)
Corps de Ville EE 458 Copie de la soumission à marciation du Conseil de Lausanne par Jean des Vignes, pour avoir mal-à-propos exigé de ceux de... (1431)
Corps de Ville EE 459 Copie de la soumission à marciation du Conseil de Lausanne par Jean des Vignes, pour avoir mal-à-propos exigé de ceux de... (1431)
Corps de Ville EE 460 Instrument soit copies des titres contenus dans la soumission à marciation du Conseil de Lausanne par Jean des Vignes, p... (1431-1446)
Corps de Ville EE 461 Copie de la sentence du vice-châtelain de Vevey en faveur d'un bourgeois et marchand de Lausanne contre le péageur de Ve... (1446)
Corps de Ville EE 462 Copie d'extraits contenus dans un cahier contenant des extraits de divers documents concernant les droits de péage de La... (1453)
Corps de Ville EE 463 Copie non signée de la déclaration de LL EE en faveur des villes de Lausanne, Cossonay, Orbe et Yverdon signifiant que l... (1552)
Corps de Ville EE 464 Copie non signée de la déclaration de LL EE en faveur des villes de Lausanne, Cossonay, Orbe et Yverdon signifiant que l... (1552)
Corps de Ville EE 465 Copie de lettres de LL EE du Conseil de Berne au bailli de Lausanne avec ordre de faire percevoir à l'avenir le péage d'... (1577)
Corps de Ville EE 466 Double de la copie de lettres de LL EE du Conseil de Berne au bailli de Lausanne avec ordre de faire percevoir à l'aveni... (1577)
Corps de Ville EE 467 Tarif du Péage d'Ouchy. (Non indiqué)
Corps de Ville EE 468 Tarif du Péage d'Ouchy. (Non indiqué)
Corps de Ville EE 469 Copie d'acte par lequel ceux du village de Lugrin en Savoie sont déclarés exempts du Péage d'Ouchy pour les choses qu'il... (1582-1593)
Corps de Ville EE 470 Copie de lettres concernant la libération pour les nobles et bourgeois de Moudon et Yverdon du péage en Ville de Lausann... (1596)
Corps de Ville EE 471 Copie du tarif général des péages de Lausanne, Moudon et Nyon. (1642)
Corps de Ville EE 472 Copie de l'extrait du procès-verbal des conférences tenues entre les députés des Etats de Berne et de Fribourg, déclaran... (1649)
Corps de Ville EE 473 Factum produit à Berne par la Ville de Lausanne au sujet de l'exemption réciproque des péages de Lausanne et Vevey. (1654)
Corps de Ville EE 474 Deux copies de lettres de LL EE confirmant en faveur des Villes de Lausanne et de Vevey l'exemption des péages des deux ... (1654)
Corps de Ville EE 475 Procédure et sentence baillivale renvoyant à LL EE pour qu'elles décident du contenu de la Requête des Commis des Honoré... (1655)
Corps de Ville EE 476 Arrêt de LL EE du Conseil de Berne en éclaircissement de leur arrêt confirmant en faveur des Villes de Lausanne et de Ve... (1655)
Corps de Ville EE 477 Copie de l'arrêt de LL EE du Conseil de Berne en éclaircissement de leur arrêt confirmant en faveur des Villes de Lausan... (1655)
Corps de Ville EE 478 Copie de réponses de quelques particuliers de Lausanne contre la demande qui leur est faite de payer le péage de leurs m... (1684)
Corps de Ville EE 479 Copie allemande du rapport des seigneurs trésoriers et bannerets romands de Berne au sujet des exemptions prétendues par... (1690)
Corps de Ville EE 480 Traduction en français de la copie allemande du rapport des seigneurs trésoriers et bannerets romands de Berne au sujet ... (1690)
Corps de Ville EE 481 Exposition du commissaire général sur la 4ème question de l'ordonnance du rapport des seigneurs trésoriers et bannerets ... (1690)
Corps de Ville EE 482 Traduction d'allemand en français des lettres de LL EE au bailli de Lausanne en lui envoyant le rapport des seigneurs tr... (1690)
Corps de Ville EE 483 Double de la traduction d'allemand en français des lettres de LL EE au bailli de Lausanne en lui envoyant le rapport des... (1690)
Corps de Ville EE 484 Double de la requête de la Ville de Lausanne à LL EE au sujet de son exemption des péages. (1690)
Corps de Ville EE 485 Information juridiquement prise de nombreux témoins par la bailli de Lausanne au sujet du péage de la ville et en exécut... (1593)
Corps de Ville EE 486 Copie de supplication de la Ville de Lausanne à LL EE au sujet d'innovations faites par leur péageur d'Ouchy portants pr... (1693)
Corps de Ville EE 487 Copie de la désignation de plusieurs articles particuliers touchant l'excès commis en l'exaction des péages à l'égard de... (1694)
Corps de Ville EE 488 Copie des produits faits et vérifiés avec le commissaire général pour les exemptions des péages en faveur des bourgeois ... (1695)
Corps de Ville EE 489 Supplication de la Ville de Lausanne tendant à ce que les infractions journalières au droit de péage lui fussent expédié... (1695)
Corps de Ville EE 490 Supplication de la Ville de Lausanne à LL EE afin d'être maintenue dans son exemption de péage contre l'opposition qu'y ... (1695)
Corps de Ville EE 491 Lettre de l'intendant du Chablais aux Seigneurs du Conseil de Lausanne au sujet des innovations faites au port d'Ouchy p... (1697)
Corps de Ville EE 492 Défense faite aux marchands de Lausanne de faire décharger leurs marchandises devant leurs maisons ou boutiques avant d'... (1711)
Corps de Ville EE 493 Petit mémoire en faveur de la Ville de Lausanne au sujet de son exemption du péage . (1536-1798)
Corps de Ville EE 494 Supplication de la Ville de Lausanne à LL EE afin que les péageurs de Lausanne et de Corsier abandonnent leurs droits su... (1536-1798)
Corps de Ville EE 495 Supplication de la Ville de Lausanne à LL EE demandant, d'une part, que l'accord fait jadis entre les villes de Lausanne... (1536-1798)
Corps de Ville EE 496 Procédure et sentence baillivale sur un différend entre le procureur patrimonial de LL EE et les Seigneurs de Lausanne q... (1600)
Corps de Ville EE 497 Copie avec traduction en français de la sentence du vice-châtelain de Vevey en faveur d'un bourgeois et marchand de Laus... (1446)
Corps de Ville EE 498 Sentence rendue par le châtelain et juge de la Ville de Vevey en faveur d'Etienne De la Pierre et de Claude Girod, march... (1523)
Corps de Ville EE 499 Copie avec traduction de la sentence rendue par le châtelain et juge de la Ville de Vevey en faveur d'Etienne De la Pier... (1523)
Corps de Ville EE 500 Extrait du livre du château de Lausanne coté D folio 271 précisant que les habitants de Lausanne doivent payer les péage... (1538-1695)
Corps de Ville EE 501 Feuilles contenant un double de l'extrait coté EE 500 précisant que les habitants de Lausanne doivent payer les péages d... (1538-1539)
Corps de Ville EE 502 Double de lettres patentes du Duc de Savoie par lesquelles, sur représentation de la Ville de Lausanne, ceux-ci déclaran... (1470)
Corps de Ville EE 503 Copie du vidimus des lettres patentes du Duc de Savoie par lesquelles, sur représentation de la Ville de Lausanne, ceux-... (1470)
Corps de Ville EE 504 Copie du vidimus des lettres patentes du Duc de Savoie par lesquelles, sur représentation de la Ville de Lausanne, ceux-... (1470)
Corps de Ville EE 505 Copie du vidimus des lettres patentes du Duc de Savoie par lesquelles, sur représentation de la Ville de Lausanne, ceux-... (1470)
Corps de Ville EE 506 Supplication de la Ville de Lausanne au Duc de Savoie tendant à ce que la ville, exempte du péage de Morges, soit aussi ... (1517)
Corps de Ville EE 507 Requête et plainte de la Ville de Lausanne à la princesse de Savoie, mère du Duc de Savoie, au sujet du péage de Morges ... (1492)
Corps de Ville EE 508 Enquête au sujet du péage de Cossonay faite par le bailli de Morges pour LL EE et prouvant que ceux de Lausanne, Orbe et... (1552)
Corps de Ville EE 509 Mandat du bailli de Morges au châtelain de Cossonay ordonnant de rendre à Claude Tissot de Lausanne les gages qu'il avai... (1572)
Corps de Ville EE 510 Passement obtenu à Morrens par la Ville de Lausanne contre l'exacteur du péage d'Echallens, appartenant au seigneur d'Or... (1346)
Corps de Ville EE 511 Copie du passement obtenu à Morrens par la Ville de Lausanne contre l'exacteur du péage d'Echallens, appartenant au seig... (1346)
Corps de Ville EE 512 Copie du tarif du péage de Nyon. (1547)
Corps de Ville EE 513 Tarif du Grand Péage du pays de Vaud. (1689)
Corps de Ville EE 514 Taxe en faveur des fermiers du Grand Péage du pays de Vaud et de Panchaud, leur sous-fermier, contre la Ville de Lausann... (1690)
Corps de Ville EE 515 Quittance en allemand du secrétaire d'Etat pour trente-sept écus d'émoluments à la Chancellerie sur fait du péager. (1695)
Corps de Ville EE 516 Double de la sentence baillivale sur un différend entre les commis de péage de LL EE à Lausanne-Ouchy et les Seigneurs d... (1715)
Corps de Ville EE 517 Procédure et sentence baillivale sur un différend entre les commis de péage de LL EE à Lausanne-Ouchy et les Seigneurs d... (1717)
Corps de Ville EE 518 Supplication de la Ville de Lausanne à LL EE au sujet du différend entre les commis de péage de LL EE à Lausanne-Ouchy e... (1715-1717)
Corps de Ville EE 519 Copie de trois lettres du Conseil de la Ville de Lausanne au Conseil de la Ville d'Evian évoquants d'anciennes considéra... (1505-1544)
Corps de Ville EE 520 Acte de mise en possession faite par Henry de Praroman, bailli de Lausanne, en faveur du bourgeois Pierre Blescheret de ... (1495)
Corps de Ville EE 521 Mandat baillival adressé aux Seigneurs de Lausanne par ordre de LL EE tendant à ce que la Ville de Lausanne produise les... (1648)
Corps de Ville EE 522 Spécification de la manière dont les droits de hâlage et de poids se payent à Vevey, avec le serment prêté par le commis... (1695)
Corps de Ville EE 523 Raisons d'opposition de la Ville de Lausanne à la prétention de l'Evêque que les habitants doivent lui payer le tribut d... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 524 Raisons d'opposition de la Ville de Lausanne à la prétention de l'Evêque que les habitants doivent lui payer le tribut d... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 525 Réponses de l'Evêque de Lausanne aux raisons d'opposition de la Ville de Lausanne contre sa prétention à ce que les habi... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 526 Sentence endossée comme suit: "Arrivage entre Cully et Lausanne.
1562.
Lesdits de Cully sont renvoyés à prouver leur... (1562-1648)
Corps de Ville EE 527 Résultat d'assemblée de commis établis par ordonnance des Seigneurs du Conseil de Lausanne suite aux mandats souverains ... (1711)
Corps de Ville EE 528 Copie du résultat d'assemblée de commis établis par ordonnance des Seigneurs du Conseil de Lausanne suite aux mandats so... (1711)
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