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AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne (0501-1809)
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 Corps de Ville EE 379 Liasse contenant les écritures faites par la Ville de Lausanne pour la défense de son droit d'élire elle-même tous les m... (1709)
Corps de Ville EE 380 Cahier contenant les formules des serments que prêtent les diverses personnes qui ont des charges et offices du public d... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 381 Certificat que les Seigneurs de la Chambre économique de Berne n'ont jamais eu l'intention d'établir deux contrôleurs ma... (1711)
Corps de Ville EE 382 Petite liasse concernant les brouilleries entre la Ville de Lausanne et le contrôleur Gaudard.
Se rapporter au certifi... (1710)
Corps de Ville EE 383 Mandat souverain par lequel LL EE déchargent le Conseil ordinaire de Berne des causes civiles et affaires de discussion,... (1713)
Corps de Ville EE 384 Copie du règlement souverain adressé aux baillis pour qu'ils veillent à ce que les procédures ne soient pas surchargées ... (1713)
Corps de Ville EE 385 Copie d'un arrêt souverain au sujet des émoluments de l'homologation des testaments ordonnant que l'on se tiendra à l'an... (1727)
Corps de Ville EE 386 Mandat souverain prohibant les abergements avec retenue du fief sur les biens francs, aussi bien que les assujettissemen... (1704)
Corps de Ville EE 387 Arrêt souverain en allemand rendu sur la représentation de la Ville de Lausanne tendant à la révocation du mandat conten... (1597)
Corps de Ville EE 388 Traduction en français de l'arrêt souverain en allemand rendu sur la représentation de la Ville de Lausanne tendant à la... (1597)
Corps de Ville EE 389 Copie d'ordonnance souveraine portant commandement aux baillis de signifier aux justices d'envoyer à LL EE les causes de... (1729)
Corps de Ville EE 390 Règlement fait par les Seigneurs de Lausanne au sujet des tutelles et pour la présentation des biens des pupilles et min... (1689)
Corps de Ville EE 391 Mandat souverain ordonnant que les notaires à recevoir doivent avoir été examinés dans le bailliage où ils résident et o... (1699)
Corps de Ville EE 392 Copie d'ordonnance souveraine concernant les notaires: qualités requises pour les postulants, leur examen et leur récept... (1718)
Corps de Ville EE 393 Copie d'ordonnance souveraine concernant les notaires: qualités requises pour les postulants, leur examen et leur récept... (1718)
Corps de Ville EE 394 Traduction en français d'une lettre du directeur des Péages adressée au commis du Grand Péage par laquelle ils ordonnent... (1699)
Corps de Ville EE 395 Copie allemande de lettres souveraines, signée de la Chancellerie de Berne, au sujet de la difficulté que la Ville de La... (1697)
Corps de Ville EE 396 Sentence baillivale soit passement obtenu par la Ville de Lausanne contre Christe Adorne, fermier en la Grange de LL EE ... (1725)
Corps de Ville EE 397 Supplication des Seigneurs de Lausanne à LL EE afin d'être maintenus dans leur ancienne exemption du péage de leur march... (1587-1588)
Corps de Ville EE 398 Répartition par rapport au canton de Berne des frais faits pour le maintien de l'exemption des péages de France, en cons... (1660)
Corps de Ville EE 399 Traduction en français de la répartition par rapport au canton de Berne des frais faits pour le maintien de l'exemption ... (1660)
Corps de Ville EE 400 La Ville de Lausanne prétendant au tribut d'un obole sur le sel qui se débite à Lausanne, l'examen des titres est renvoy... (1654)
Corps de Ville EE 401 La Ville de Lausanne prétendant au tribut d'un obole sur le sel qui se débite à Lausanne, l'examen des titres est renvoy... (1655)
Corps de Ville EE 402 Avertissement en allemand fait par LL EE à leurs baillis d'Oron et d'Yverdon d'observer, en faveur de ceux de Lausanne, ... (1639)
Corps de Ville EE 403 Traduction en français de l'avertissement allemand fait par LL EE à leurs baillis d'Oron et d'Yverdon d'observer, en fav... (1639)
Corps de Ville EE 404 Mandat baillival en conséquence d'ordres souverains adressé aux Seigneurs de Lausanne leur ordonnant de payer leur part ... (1677)
Corps de Ville EE 405 Copie traduite en français d'arrêt souverain confirmant à la Ville de Lausanne son droit d'établir les capitaines et aut... (1707)
Corps de Ville EE 406 Original allemand du brevet adressé au Conseil de Guerre: arrêt de LL EE du 200.
de Berne que les compagnies d'électio... (1713)
Corps de Ville EE 407 Traduction française du brevet adressé au Conseil de Guerre: arrêt de LL EE du 200.
de Berne que les compagnies d'élec... (1713)
Corps de Ville EE 408 Deux copies de l'arrêt du conseil de guerre portant règlement touchant la nomination des officiers des 100 électionnaire... (1725)
Corps de Ville EE 409 Mandat baillival adressé à la commune d'Epalinges par les Seigneurs de Lausanne par lequel sont enlevées les suites inco... (1725)
Corps de Ville EE 410 Copie de l'ordonnance souveraine renouvelant de précédentes ordonnances, touchant les mariages de prosélytes et réfugiés... (1733)
Corps de Ville EE 411 Mandat souverain à propos de la naturalisation par lequel il est ordonné à toutes communautés que, dans les lettres de b... (1737)
Corps de Ville EE 412 Copie du mandat souverain contre les duels et duellistes, porteurs de cartels. (1651)
Corps de Ville EE 413 Ordonnance souveraine qui règle, contre les hôtes et les cabarêtiers, le prix de l'avoine qu'ils débitent en détail. (1715)
Corps de Ville EE 414 Ordonnance souveraine tendant à remédier au procédé malhonnête de certains qui, avançant dans l'année de l'argent, grain... (1690)
Corps de Ville EE 415 Copie de mandat souverain contre les voleurs de fruits et ceux qui jettent des pierres à leurs propriétaires, fermiers e... (1707)
Corps de Ville EE 416 Ordonnance souveraine contre les prostituées pour protéger leurs enfants. (1725)
Corps de Ville EE 417 Copie de l'odonnance souveraine portant défense de laisser passer des chariots de voituriers chargés de plus de 50 quint... (1726)
Corps de Ville EE 418 Original allemand d'une ordonnance souveraine réglant comment les meuniers doivent se conduire dans l'exercice de leur m... (1628)
Corps de Ville EE 419 Traduction de l'ordonnance souveraine réglant comment les meuniers doivent se conduire dans l'exercice de leur métier en... (1628)
Corps de Ville EE 420 Règlement souverain contre les gueux et les rodeurs. (1708)
Corps de Ville EE 421 Mandat souverain pour la préservation des fonds et fruits et pour la garde du bétail.
Dix ordonnances. (1682)
Corps de Ville EE 422 Bornage par prononciation sur un différend opposant LL EE de Berne et Fribourg pour leur seigneurie d'Echallens à LL EE ... (1544)
Corps de Ville EE 423 Etat du fief et censes appartenant au noble seigneur de Mides, derrière Morens et Boulens, qui consent à l'échange propo... (1736)
Corps de Ville EE 424 Projet d'échange entre les Seigneurs de Lausanne et les hoirs de Monsieur de Morrens.
Est joint le brevet pour le bour... (1749)
Corps de Ville EE 425 Révestiture judiciale d'une maison de la rue du Pré à Lausanne en faveur des pauvres de la ville.
Ceci au préjudice de... (1690)
Corps de Ville EE 426 Concession faite par les Seigneurs de Lausanne à Michel Gan des Raspes de pouvoir fermer un mas de planches et buissons ... (1664)
Corps de Ville EE 427 Prononciation sur un différend opposant divers points entre la communauté de Saint-Sulpice et le hoir Richard au sujet d... (1681)
Corps de Ville EE 428 Liasse contenant deux actes du Conseil de Lausanne.
Soit un règlement de police pour les communautés de Saint-Sulpice,... (1744-1745)
Corps de Ville EE 429 Extrait de la grosse du commissaire Barrilliet en faveur du Prieuré de Saint-Sulpice au sujet des dîmes qui lui appartie... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 430 Ordre souverain en allemand des Seigneurs de Lausanne au bailli de Lausanne à fin de limitation du dîme spécial d'Ecuble... (1687)
Corps de Ville EE 431 Traduction en français de l'ordre souverain en allemand des Seigneurs de Lausanne au bailli de Lausanne à fin de limitat... (1687)
Corps de Ville EE 432 Annotations remarquables pour la dîme du Mont de la cure de Saint-Paul à Lausanne. (1719)
Corps de Ville EE 433 Prononciation absolue de la Chambre Suprême des Appellations du Païs de Vaud à Berne, sur un différend entre les Honorés... (1681)
Corps de Ville EE 434 Copie de la prononciation absolue de la Chambre Suprême des Appellations du Païs de Vaud à Berne, sur un différend entre... (1681)
Corps de Ville EE 435 Spécification des pièces soumises à dîme en dehors du territoire du Mont. (Non indiqué)
Corps de Ville EE 436 Copie de l'ascensement passé par la Ville de Lausanne aux communiers du Mont de compâturages dans les Rapes de Lausanne ... (1399)
Corps de Ville EE 437 Copie du compromis des Seigneurs de Lausanne et les communiers du Mont au sujet du différend opposant les communautés de... (1738)
Corps de Ville EE 438 Sentence baillivale sur le différend opposant les Seigneurs de Lausanne et la commune du Mont au sujet de la délimitatio... (1741)
Corps de Ville EE 439 Liasse contenant les pièces du procès dont est issue la sentence baillivale sur le différend opposant les Seigneurs de L... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 440 Copie de sentence baillivale par laquelle est décidé que le chalet aux Boeufs ressort de la juridiction de LL EE et non ... (1695)
Corps de Ville EE 441 Mémoire en faveur de la Ville de Lausanne contre LL EE au sujet de la sentence baillivale par laquelle est décidé que le... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 442 Copie du tarif pour les péages rière le Pays de Vaud établi par le Duc de Savoie contenant la forme d'exiger les péages ... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 443 Copie du tarif pour les péages rière le Pays de Vaud établi par le Duc de Savoie contenant la forme d'exiger les péages ... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 444 Copie de règlements souverains touchant l'exaction des péages. (1647-1659)
Corps de Ville EE 445 Doubles de lettres fort instructives sur les péages écrites au commissaire Du Bois. (1681)
Corps de Ville EE 446 Requête de la Ville de Lausanne à LL EE au sujet de son exemption des péages. (1690)
Corps de Ville EE 447 Double de la requête de la Ville de Lausanne à LL EE au sujet de son exemption des péages. (1690)
Corps de Ville EE 448 Règlement pour l'entrée dans le pays des marchandises et denrées de Suisse et des pays étrangers ou ennemis. (1691-1692)
Corps de Ville EE 449 Renouvellement des tarifs et règlements faits au sujet des péages.
Annotations que LL EE ont désavoué ces nouveaux règ... (1694)
Corps de Ville EE 450 Etat général de la difficulté entre Monsieur de Graffenried, fermier général des péages, et les députés de tout le pays ... (1695)
Corps de Ville EE 451 Liasse contenant factums, supplications, etc concernant l'état général de la difficulté entre Monsieur de Graffenried, f... (1695)
Corps de Ville EE 452 Quittance en allemand du secrétaire d'Etat d'émolument à la chancellerie sur fait des péages. (1695)
Corps de Ville EE 453 Tarif des Petits Péages. (Non indiqué)
Corps de Ville EE 454 Feuilles contenant articles d'éclaircissement demandés par le commissaire Wild aux seigneurs de la Chambre des Péages su... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 455 Petit cahier contenant extraits de divers titres concernant les péages. (Non indiqué)
Corps de Ville EE 456 Copie de A 2/21 avec traduction en français inclue dans la prononciation sur le différend entre l'évêque de Lausanne et ... (1359)
Corps de Ville EE 457 Copie de la soumission à marciation du Conseil de Lausanne par Jean des Vignes, pour avoir mal-à-propos exigé de ceux de... (1431)
Corps de Ville EE 458 Copie de la soumission à marciation du Conseil de Lausanne par Jean des Vignes, pour avoir mal-à-propos exigé de ceux de... (1431)
Corps de Ville EE 459 Copie de la soumission à marciation du Conseil de Lausanne par Jean des Vignes, pour avoir mal-à-propos exigé de ceux de... (1431)
Corps de Ville EE 460 Instrument soit copies des titres contenus dans la soumission à marciation du Conseil de Lausanne par Jean des Vignes, p... (1431-1446)
Corps de Ville EE 461 Copie de la sentence du vice-châtelain de Vevey en faveur d'un bourgeois et marchand de Lausanne contre le péageur de Ve... (1446)
Corps de Ville EE 462 Copie d'extraits contenus dans un cahier contenant des extraits de divers documents concernant les droits de péage de La... (1453)
Corps de Ville EE 463 Copie non signée de la déclaration de LL EE en faveur des villes de Lausanne, Cossonay, Orbe et Yverdon signifiant que l... (1552)
Corps de Ville EE 464 Copie non signée de la déclaration de LL EE en faveur des villes de Lausanne, Cossonay, Orbe et Yverdon signifiant que l... (1552)
Corps de Ville EE 465 Copie de lettres de LL EE du Conseil de Berne au bailli de Lausanne avec ordre de faire percevoir à l'avenir le péage d'... (1577)
Corps de Ville EE 466 Double de la copie de lettres de LL EE du Conseil de Berne au bailli de Lausanne avec ordre de faire percevoir à l'aveni... (1577)
Corps de Ville EE 467 Tarif du Péage d'Ouchy. (Non indiqué)
Corps de Ville EE 468 Tarif du Péage d'Ouchy. (Non indiqué)
Corps de Ville EE 469 Copie d'acte par lequel ceux du village de Lugrin en Savoie sont déclarés exempts du Péage d'Ouchy pour les choses qu'il... (1582-1593)
Corps de Ville EE 470 Copie de lettres concernant la libération pour les nobles et bourgeois de Moudon et Yverdon du péage en Ville de Lausann... (1596)
Corps de Ville EE 471 Copie du tarif général des péages de Lausanne, Moudon et Nyon. (1642)
Corps de Ville EE 472 Copie de l'extrait du procès-verbal des conférences tenues entre les députés des Etats de Berne et de Fribourg, déclaran... (1649)
Corps de Ville EE 473 Factum produit à Berne par la Ville de Lausanne au sujet de l'exemption réciproque des péages de Lausanne et Vevey. (1654)
Corps de Ville EE 474 Deux copies de lettres de LL EE confirmant en faveur des Villes de Lausanne et de Vevey l'exemption des péages des deux ... (1654)
Corps de Ville EE 475 Procédure et sentence baillivale renvoyant à LL EE pour qu'elles décident du contenu de la Requête des Commis des Honoré... (1655)
Corps de Ville EE 476 Arrêt de LL EE du Conseil de Berne en éclaircissement de leur arrêt confirmant en faveur des Villes de Lausanne et de Ve... (1655)
Corps de Ville EE 477 Copie de l'arrêt de LL EE du Conseil de Berne en éclaircissement de leur arrêt confirmant en faveur des Villes de Lausan... (1655)
Corps de Ville EE 478 Copie de réponses de quelques particuliers de Lausanne contre la demande qui leur est faite de payer le péage de leurs m... (1684)
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