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Archives communales vaudoises avant 1961
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AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne (0501-1809)
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Corps de Ville EE 329 Arrêt souverain rendu à l'occasion des improcédures arrivées lors de l'élection du secrétaire de Illens à la charge de c... (1696)
Corps de Ville EE 330 Cahier contenant copies de l'arrêt souverain rendu à l'occasion des improcédures arrivées lors de l'éléction du secrétai... (1696)
Corps de Ville EE 331 Copies allemandes d'arrêts souverains de LL EE concernant le contrôleur de la Ville de Lausanne (quatre). (1742)
Corps de Ville EE 332 Traduction en français de copies allemandes de quatre arrêts souverains de LL EE concernant le contrôleur de la Ville de... (1742)
Corps de Ville EE 333 Traduction en français de copies allemandes de quatre arrêts souverains de LL EE concernant le contrôleur de la Ville de... (1742)
Corps de Ville EE 334 Traduction en français des trois premiers articles de copies allemandes d'arrêts souverains de LL EE concernant le contr... (1742)
Corps de Ville EE 335 Ordonnance souveraine contre la société et les assemblées des Francs-Maçons: défense de s'y associer et de fournir lieu ... (1745)
Corps de Ville EE 336 Ordonnance souveraine touchant les Monnaies et paiements de créances. (1744)
Corps de Ville EE 337 Bulle du Pape Urbain, datée d'Avignon en l'an 4 de son pontificat par laquelle il confirme en faveur de l'Evêque de Laus... (1011-1365)
Corps de Ville EE 338 Testimoniales concédées par l'ambassadeur de l'Empereur Sigismond au concile de Bâle à Urbain Gimel et Jean d'Yverdun am... (1436)
Corps de Ville EE 339 Original du traité d'alliance et combourgeoisie entre les villes de Lausanne, Berne, Fribourg. (1525)
Corps de Ville EE 340 Acte d'union des deux villes haute et basse, soit de la Cité supérieure et de la Ville inférieure de Lausanne, coté Corp... (1481)
Corps de Ville EE 341 Traduction en "vieux gaulois" de lettres patentes par lesquelles l'autorité impériale ratifie, renouvelle et confirme à ... (1469)
Corps de Ville EE 342 Prononciation sur un différend opposant L'Evêque de Lausanne à la Cité et Ville inférieure de Lausanne qui lui reprochen... (1465)
Corps de Ville EE 343 Double de prononciation sur un différend opposant L'Evêque de Lausanne à la Cité et Ville inférieure de Lausanne qui lui... (1465)
Corps de Ville EE 344 Double de la prononciation faite par Révérend François de Villarzel, abbé de Saint-Jean d'Erlach, ordre de saint Benoît,... (1480)
Corps de Ville EE 345 Opposition contre défense faite par l'Evêque de Lausanne de porter dans la ville des armes comme épées ou batons, d'alle... (1481)
Corps de Ville EE 346 Prononciation des ambassadeurs des villes de Berne et de Fribourg sur des différends entre l'évêque de Lausanne, Benoît ... (1482)
Corps de Ville EE 347 Prononciation des ambassadeurs des villes de Berne et de Fribourg sur des différends entre l'évêque de Lausanne, Benoît ... (1482)
Corps de Ville EE 348 Révision de la prononciation des ambassadeurs des villes de Berne et de Fribourg sur des différends entre l'évêque de La... (1482)
Corps de Ville EE 349 Testimoniales concédées aux prieurs et syndics de la ville inférieure de Lausanne agissant au nom de ladite ville et de ... (1483)
Corps de Ville EE 350 Original de la protestation faite par les autorités lausannoises sur le fait que la démonstration armée faite par l'Evêq... (1485)
Corps de Ville EE 351 Testimoniale émanée du l'Evêque de Lausanne au sujet de la réintégration des franchises et libertés de la maison de Bill... (1450-1500)
Corps de Ville EE 352 Testimoniale de réparation faite en faveur de l'Evêque de Lausanne, de la Ville et de toutes les terres de l'Eglise, d'i... (1502)
Corps de Ville EE 353 Double de la prononciation faite par les ambassadeurs des Villes de Berne, Fribourg et Soleure sur des différends entre ... (1525)
Corps de Ville EE 354 Testimoniale concédée à la Communauté de Lausanne par François Gimel, bailli de Lausanne, au nom de LL EE de Berne de la... (1536)
Corps de Ville EE 355 Double de la Prononciation de l'Evêque de Lausanne et du comte de Savoie sur un différend entre la ville et cité de Laus... (1384)
Corps de Ville EE 356 Vidimus de la prononciation de l'Evêque de Lausanne et du comte de Savoie sur un différend entre la ville et cité de Lau... (1384)
Corps de Ville EE 357 Double de la prononciation faite par l'Evêque de Lausanne, suite à un différend entre la Ville inférieure de Lausanne et... (1429)
Corps de Ville EE 358 Passement obtenu par la Ville inférieure de Lausanne à cause de son ressort contre le seigneur de Montrichier et ses hom... (1447)
Corps de Ville EE 359 Exécution du passement obtenu par la Ville inférieure de Lausanne à cause de son ressort contre le seigneur de Montrichi... (1448)
Corps de Ville EE 360 Original du 1 um du cahier contenant copies d'actes d'assemblées de la chambre baillivale et des députés des Seigneurs d... (1597)
Corps de Ville EE 361 Original du 2um du cahier contenant copies d'actes d'assemblées de la chambre baillivale et des députés des Seigneurs de... (1605)
Corps de Ville EE 362 Passement en contumace obtenu par la Communauté de la Ville et Cité de Lausanne au concile de Bâle contre le Chapitre de... (1438)
Corps de Ville EE 363 Statut de la Grande Cour Séculière de Lausanne ordonnant que tous les juges rière le bailliage de Lausanne soient tenus ... (1404)
Corps de Ville EE 364 Gros rouleau contenant neuf lettres patentes ou titres concernant les maître et gens de Monnaie comme aussi la fabrique ... (1337-1484)
Corps de Ville EE 365 Vidimus, par l'official de Lausanne, de déclaration faite par le Prince de Savoie précisant que les monnaies d'or fabriq... (1452)
Corps de Ville EE 366 Lettre concernant un don gratuit fait par la Ville de Lausanne à l'Evêque, somme à faire valoir sur la quote-part due pa... (1414)
Corps de Ville EE 367 Prescription de la grande cour séculière de Lausanne soit instructions en 39 articles pour prévenir les incendies. (1405)
Corps de Ville EE 368 Vidimus de la prescription de la grande cour séculière de Lausanne soit instructions en 39 articles pour prévenir les in... (1405)
Corps de Ville EE 369 Statut de la Grande Cour Séculière de Lausanne faisant règlement pour prévenir les incendies en ville . (1453)
Corps de Ville EE 370 Deux lettres émanées de l'official de Lausanne contre les Chapitres, Clergé, prieurs et Communauté de la Cité d'en haut ... (1439)
Corps de Ville EE 371 Double du pouvoir donné par le Conseil de Lausanne au duc de Savoie de se prononcer sur des différends entre l'évêque et... (1517)
Corps de Ville EE 372 Election de Jacques Caulis, soit Choux, et de Victor Gauteir en tant que prieurs, syndics et gouverneurs de la Ville inf... (1469)
Corps de Ville EE 373 Lettre souveraine par laquelle est commandé au bailli de signifier à la Ville de Lausanne que LL EE n'ont pas appréciées... (1685)
Corps de Ville EE 374 Traduction en français de la lettre souveraine par laquelle est commandé au bailli de signifier à la Ville de Lausanne q... (1685)
Corps de Ville EE 375 Lettre en allemand de LL EE au bailli de Lausanne par laquelle est ordonné que, pour les élections aux charges et office... (1698)
Corps de Ville EE 376 Traduction en français de la lettre allemande de LL EE au bailli de Lausanne par laquelle est ordonné que, pour les élec... (1698)
Corps de Ville EE 377 Mandat baillival adressé au Petit et Grand Conseil de Lausanne par lequel est ordonné, d'une part,de réformer le serment... (1704)
Corps de Ville EE 378 Mandat baillival au sujet de l'élection d'un conseiller en la Bannière du Pont ordonnant que cette élection soit pratiqu... (1704)
Corps de Ville EE 379 Liasse contenant les écritures faites par la Ville de Lausanne pour la défense de son droit d'élire elle-même tous les m... (1709)
Corps de Ville EE 380 Cahier contenant les formules des serments que prêtent les diverses personnes qui ont des charges et offices du public d... (Non indiqué)
Corps de Ville EE 381 Certificat que les Seigneurs de la Chambre économique de Berne n'ont jamais eu l'intention d'établir deux contrôleurs ma... (1711)
Corps de Ville EE 382 Petite liasse concernant les brouilleries entre la Ville de Lausanne et le contrôleur Gaudard.
Se rapporter au certifi... (1710)
Corps de Ville EE 383 Mandat souverain par lequel LL EE déchargent le Conseil ordinaire de Berne des causes civiles et affaires de discussion,... (1713)
Corps de Ville EE 384 Copie du règlement souverain adressé aux baillis pour qu'ils veillent à ce que les procédures ne soient pas surchargées ... (1713)
Corps de Ville EE 385 Copie d'un arrêt souverain au sujet des émoluments de l'homologation des testaments ordonnant que l'on se tiendra à l'an... (1727)
Corps de Ville EE 386 Mandat souverain prohibant les abergements avec retenue du fief sur les biens francs, aussi bien que les assujettissemen... (1704)
Corps de Ville EE 387 Arrêt souverain en allemand rendu sur la représentation de la Ville de Lausanne tendant à la révocation du mandat conten... (1597)
Corps de Ville EE 388 Traduction en français de l'arrêt souverain en allemand rendu sur la représentation de la Ville de Lausanne tendant à la... (1597)
Corps de Ville EE 389 Copie d'ordonnance souveraine portant commandement aux baillis de signifier aux justices d'envoyer à LL EE les causes de... (1729)
Corps de Ville EE 390 Règlement fait par les Seigneurs de Lausanne au sujet des tutelles et pour la présentation des biens des pupilles et min... (1689)
Corps de Ville EE 391 Mandat souverain ordonnant que les notaires à recevoir doivent avoir été examinés dans le bailliage où ils résident et o... (1699)
Corps de Ville EE 392 Copie d'ordonnance souveraine concernant les notaires: qualités requises pour les postulants, leur examen et leur récept... (1718)
Corps de Ville EE 393 Copie d'ordonnance souveraine concernant les notaires: qualités requises pour les postulants, leur examen et leur récept... (1718)
Corps de Ville EE 394 Traduction en français d'une lettre du directeur des Péages adressée au commis du Grand Péage par laquelle ils ordonnent... (1699)
Corps de Ville EE 395 Copie allemande de lettres souveraines, signée de la Chancellerie de Berne, au sujet de la difficulté que la Ville de La... (1697)
Corps de Ville EE 396 Sentence baillivale soit passement obtenu par la Ville de Lausanne contre Christe Adorne, fermier en la Grange de LL EE ... (1725)
Corps de Ville EE 397 Supplication des Seigneurs de Lausanne à LL EE afin d'être maintenus dans leur ancienne exemption du péage de leur march... (1587-1588)
Corps de Ville EE 398 Répartition par rapport au canton de Berne des frais faits pour le maintien de l'exemption des péages de France, en cons... (1660)
Corps de Ville EE 399 Traduction en français de la répartition par rapport au canton de Berne des frais faits pour le maintien de l'exemption ... (1660)
Corps de Ville EE 400 La Ville de Lausanne prétendant au tribut d'un obole sur le sel qui se débite à Lausanne, l'examen des titres est renvoy... (1654)
Corps de Ville EE 401 La Ville de Lausanne prétendant au tribut d'un obole sur le sel qui se débite à Lausanne, l'examen des titres est renvoy... (1655)
Corps de Ville EE 402 Avertissement en allemand fait par LL EE à leurs baillis d'Oron et d'Yverdon d'observer, en faveur de ceux de Lausanne, ... (1639)
Corps de Ville EE 403 Traduction en français de l'avertissement allemand fait par LL EE à leurs baillis d'Oron et d'Yverdon d'observer, en fav... (1639)
Corps de Ville EE 404 Mandat baillival en conséquence d'ordres souverains adressé aux Seigneurs de Lausanne leur ordonnant de payer leur part ... (1677)
Corps de Ville EE 405 Copie traduite en français d'arrêt souverain confirmant à la Ville de Lausanne son droit d'établir les capitaines et aut... (1707)
Corps de Ville EE 406 Original allemand du brevet adressé au Conseil de Guerre: arrêt de LL EE du 200.
de Berne que les compagnies d'électio... (1713)
Corps de Ville EE 407 Traduction française du brevet adressé au Conseil de Guerre: arrêt de LL EE du 200.
de Berne que les compagnies d'élec... (1713)
Corps de Ville EE 408 Deux copies de l'arrêt du conseil de guerre portant règlement touchant la nomination des officiers des 100 électionnaire... (1725)
Corps de Ville EE 409 Mandat baillival adressé à la commune d'Epalinges par les Seigneurs de Lausanne par lequel sont enlevées les suites inco... (1725)
Corps de Ville EE 410 Copie de l'ordonnance souveraine renouvelant de précédentes ordonnances, touchant les mariages de prosélytes et réfugiés... (1733)
Corps de Ville EE 411 Mandat souverain à propos de la naturalisation par lequel il est ordonné à toutes communautés que, dans les lettres de b... (1737)
Corps de Ville EE 412 Copie du mandat souverain contre les duels et duellistes, porteurs de cartels. (1651)
Corps de Ville EE 413 Ordonnance souveraine qui règle, contre les hôtes et les cabarêtiers, le prix de l'avoine qu'ils débitent en détail. (1715)
Corps de Ville EE 414 Ordonnance souveraine tendant à remédier au procédé malhonnête de certains qui, avançant dans l'année de l'argent, grain... (1690)
Corps de Ville EE 415 Copie de mandat souverain contre les voleurs de fruits et ceux qui jettent des pierres à leurs propriétaires, fermiers e... (1707)
Corps de Ville EE 416 Ordonnance souveraine contre les prostituées pour protéger leurs enfants. (1725)
Corps de Ville EE 417 Copie de l'odonnance souveraine portant défense de laisser passer des chariots de voituriers chargés de plus de 50 quint... (1726)
Corps de Ville EE 418 Original allemand d'une ordonnance souveraine réglant comment les meuniers doivent se conduire dans l'exercice de leur m... (1628)
Corps de Ville EE 419 Traduction de l'ordonnance souveraine réglant comment les meuniers doivent se conduire dans l'exercice de leur métier en... (1628)
Corps de Ville EE 420 Règlement souverain contre les gueux et les rodeurs. (1708)
Corps de Ville EE 421 Mandat souverain pour la préservation des fonds et fruits et pour la garde du bétail.
Dix ordonnances. (1682)
Corps de Ville EE 422 Bornage par prononciation sur un différend opposant LL EE de Berne et Fribourg pour leur seigneurie d'Echallens à LL EE ... (1544)
Corps de Ville EE 423 Etat du fief et censes appartenant au noble seigneur de Mides, derrière Morens et Boulens, qui consent à l'échange propo... (1736)
Corps de Ville EE 424 Projet d'échange entre les Seigneurs de Lausanne et les hoirs de Monsieur de Morrens.
Est joint le brevet pour le bour... (1749)
Corps de Ville EE 425 Révestiture judiciale d'une maison de la rue du Pré à Lausanne en faveur des pauvres de la ville.
Ceci au préjudice de... (1690)
Corps de Ville EE 426 Concession faite par les Seigneurs de Lausanne à Michel Gan des Raspes de pouvoir fermer un mas de planches et buissons ... (1664)
Corps de Ville EE 427 Prononciation sur un différend opposant divers points entre la communauté de Saint-Sulpice et le hoir Richard au sujet d... (1681)
Corps de Ville EE 428 Liasse contenant deux actes du Conseil de Lausanne.
Soit un règlement de police pour les communautés de Saint-Sulpice,... (1744-1745)
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AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne (1576-1960)
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